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Rapport Chartier sur les services en français : bilan positif pour l'auteur

Le juge Richard Chartier

14 ans après le dépôt de son rapport, qui a entre autres suggéré la création de Centres de services bilingues, le juge Richard Chartier estime que beaucoup de progrès ont été accomplis.

Radio-Canada

Quatorze ans après le dépôt de son rapport sur les services en français au Manitoba, le juge Richard Chartier note les succès accomplis tout en soulignant l'importance du rôle de la politique.

En 1998, le juge Richard Chartier déposait son rapport Avant toute chose, le bon sens, dont les recommandations ont conduit entre autres au développement de la Politique sur les services en langue française au Manitoba.

La première mouture de la politique datait de 1989, soit 119 ans après l'article 23 de la loi de 1870 sur le Manitoba qui protège le bilinguisme législatif et judiciaire.

Article 23 de la Loi sur le Manitoba de 1870

« Chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans les débats des chambres de la Législature du Manitoba et l'usage de ces deux langues est obligatoire pour les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux de ces chambres. Chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Canada établis sous le régime de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique ou ceux de la province et dans tous les actes de procédure qui en découlent. Les lois de la Législature du Manitoba sont imprimées et publiées dans les deux langues. »
Source : Loi sur le Manitoba - Texte no 2

Dans son document, le juge estimait que les services offerts en français à cette époque n'étaient pas à la hauteur. Il suggérait donc de créer des Centres de services bilingues dans des secteurs où résidaient des francophones plutôt que de tenter en vain d'offrir des services bilingues dans toute la province.

« On créait des espaces de sécurité linguistique afin de s'assurer, là où il y a des zones désignées bilingues, [...] que tous les employés sans faute soient bilingues, que leur nom soit Desjardins, Smitt ou Moszkowski », a rappelé le juge.

En tout, le rapport Chartier contenait 29 recommandations que le gouvernement a toutes acceptées. Aujourd'hui, le juriste dresse un bilan positif, notamment en regard du bilinguisme des juges.

« [Si] quelqu'un avait dit, il y a une vingtaine d'années, qu'à la Cour d'appel du Manitoba, 50 ou 60 % des juges seraient [parfaitement] bilingues, personne ne l'aurait cru », s'est-il réjoui.

Le succès des Centres de services bilingues n'est toutefois pas uniforme. La municipalité de Sainte-Anne inaugurera son Centre de service bilingue en mars, soit 13 ans après la révision de la Politique provinciale sur les services en langue française, qu'a amenée le rapport Chartier.

Ce retard semble révéler les difficultés que ressentent les municipalités à forte incidence francophone à porter les demandes, a affirmé Diane Connelly, membre du comité culturel Sainte-Anne.

« Quand on fait affaire avec la politique, on ne comprend pas toujours tout, surtout de notre côté », a expliqué Mme Connelly. « Mais je pense que c'est une lacune, ça n'aurait pas dû prendre si longtemps. »

Mme Connelly soutient que la présence de services en français est essentielle pour la survie d'une communauté. « S'il n'y a rien en français, on voit déjà des communautés qui sont disparues parce que justement, leur caisse est [devenue] une credit union, » a-t-elle averti.

Une loi sur les services en français aiderait, soutient Chartier

La politique provinciale en matière d'éducation est également pointée du doigt par l'ancien doyen de la Faculté d'éducation de l'Université de Saint-Boniface.

Roger Legal se désole qu'il n'existe pas de programmes d'enseignement dans des disciplines telles que la charpenterie, la soudure ou la mécanique.

« C'est vrai que c'est quelque chose qui manque sérieusement et c'est vrai que c'est quelque chose [auquel] on devrait avoir droit autant que les anglophones, » a clamé M. Legal.

Il explique que les jeunes francophones sont obligés de s'inscrire dans des divisions scolaires voisines ou dans des établissements urbains pour suivre ce type de formations, un exil qu'il qualifie « d'anglicisation ».

Pour le juge Richard Chartier, une loi sur les services en français changerait la donne. Il a admis qu'une telle loi était dans son radar quand il a déposé son rapport.

« Au bout du compte, je voyais que l'on pouvait avancer puis satisfaire les besoins de tous avec la politique », a expliqué M. Chartier.

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