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Ottawa vise plus de concurrence dans la téléphonie sans fil

Le ministre canadien de l'Industrie, Christian Paradis
Le ministre canadien de l'Industrie, Christian Paradis
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral lève les restrictions sur la propriété étrangère pour les plus petits joueurs du secteur des télécommunications sans fil, en prévision de la prochaine enchère sur le spectre.

Le gouvernement enlève ainsi le plafond d'actions que pouvaient détenir les sociétés étrangères dans des sociétés de télécommunication au Canada. Jusqu'à maintenant, la loi limitait à 46,7 % l'investissement étranger direct et indirect dans ces compagnies. Désormais, les entreprises étrangères pourront posséder jusqu'à 100 % d'une société de télécommunication qui offre des services au Canada. Cependant, aucune de ces entreprises ne pourra posséder plus de 10 % du marché canadien des télécommunications.

Ces nouvelles mesures visent à permettre à de nouveaux fournisseurs de service sans fil d'entrer sur le marché, ou à aider les petits joueurs qui ont participé aux enchères de 2008, ce qui se traduira par une plus forte concurrence pour l'industrie des télécommunications, et qui risque d'entraîner une baisse des prix.

« Cette action ciblée va enlever une barrière à l'investissement aux entreprises qui en ont le plus besoin. Cela va leur permettre d'avoir un accès accru au capital et à l'expertise, afin qu'elles puissent continuer de croître et d'être des concurrents, pour mieux également servir les entreprises et les familles », a déclaré le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, lors de l'annonce.

Avec ces nouvelles règles, le gouvernement veut aussi augmenter la couverture en zone rurale. C'est pourquoi il fera appliquer certaines mesures lors de l'enchère du spectre pour s'assurer que les Canadiens qui vivent en zones rurales obtiennent le même service que ceux qui vivent dans les plus grandes agglomérations.

Ainsi, les entreprises qui détiendront plus d'un bloc de fréquence de la bande de 700 MHz auront l'obligation d'offrir les nouveaux services à 90 % de la population de leur zone de service après cinq ans, et à 97 % de cette population après sept ans.

De plus, une certaine partie des mises aux enchères sera réservée aux nouveaux joueurs et aux pourvoyeurs de services en région. Certaines portions du spectre seront également réservées pour les services de sécurité publique comme les pompiers et les policiers.

Les politiques pour le partage des antennes et le service en itinérance seront aussi modifiées.

La mise aux enchères de la bande de 700 MHz, la plus utilisée, se fera au début de 2013, alors que celle pour la bande de 2500 MHz suivra dans l'année.

Il y a près de 27 millions d'abonnés à la téléphonie sans fil au Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne

Économie