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Le Barreau du Québec pourfend la loi C-10

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Barreau du Québec ne mâche pas ses mots face à la loi C-10 sur la justice criminelle, adoptée lundi soir par la Chambre des communes, et plus particulièrement ses dispositions obligeant l'imposition de peines minimales.

L'adoption du projet de loi C-10 est un coup dur pour la justice. Disons-le franchement, elle fait reculer le droit criminel canadien.

Une citation de :Le bâtonnier du Québec, Louis Masson

« La justice canadienne est en deuil aujourd'hui », affirme Claude Provencher, directeur général de l'Ordre professionnel des quelque 24 000 avocats du Québec.

Le Barreau conteste particulièrement le recours accru aux peines minimales, qu'il assimile à « un vote de censure et de non-confiance de la part du gouvernement fédéral à l'égard du système judiciaire » et à « une forme d'ingérence du pouvoir législatif dans ce qui relève normalement du pouvoir judiciaire ».

« Le corollaire du projet de loi C-10, c'est l'élimination progressive et irrémédiable du pouvoir décisionnel des poursuivants et des juges. Pour le Barreau du Québec, le recours aux peines minimales d'emprisonnement rendra le système de justice criminelle plus complexe et moins efficace, tout en augmentant la possibilité d'erreurs judiciaires », souligne l'ordre professionnel.

Le Barreau rappelle que les données de Statistique Canada montrent que la criminalité est en baisse constante au pays depuis 1973, et que le taux de crimes a atteint son taux le plus faible en 2011.

Cette situation, dit-il, s'explique par le fait que le système actuel cherche un « équilibre entre la dénonciation, la dissuasion et la réhabilitation des délinquants ». La loi C-10, poursuit le Barreau, met en péril ce « système d'imposition de la peine où la proportionnalité et l'individualisation constituent des valeurs fondamentales. »

Le Barreau affirme par ailleurs qu'il appuie le plan annoncé mardi par le ministre québécois de la Justice Jean-Marc Fournier pour lutter contre la récidive du crime chez les jeunes.

« Qui va payer? », demande le PQ

Le Parti québécois a également vertement critiqué la loi C-10. Le porte-parole du parti en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, dit y voir un autre exemple du « rouleau compresseur du gouvernement conservateur » qui contribue à « l'affaiblissement juridique du Québec ».

« Le Québec perd son modèle, un modèle qui prône la réhabilitation de nos jeunes. Le Canada a posé un geste hier, un geste qui heurte de plein front les valeurs québécoises », fait valoir Bernard Dranville.

« Le gouvernement Charest a été incapable de faire entendre l'unanimité québécoise. Son rapport de force est totalement anéanti. Les premières victimes de ce manque de leadership seront d'abord les jeunes, mais également les contribuables qui, d'une façon où d'une autre, vont devoir payer », ajoute le député de Marie-Victorin.

Bernard Drainville rappelle que le ministre québécois de la Justice Jean-Marc Fournier avait profité de la commission parlementaire sur le projet de loi pour souligner que le Québec n'allait pas payer la facture qu'entraîneront les nouvelles dispositions de la loi C-10, qu'il évalue à 1 milliard de dollars sur cinq ans.

« Le gouvernement du Québec a déjà indiqué qu'il n'entend pas payer la facture, Ottawa refuse également d'assumer ce montant. On se retrouve dans une impasse. Qui va payer? », demande-t-il.

Mardi matin, le ministre Fournier a fait savoir que son gouvernement a l'intention d'appliquer la loi C-10 avec beaucoup de souplesse et à sa façon pour protéger les acquis du Québec en matière de criminalité des adolescents.

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