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Litige sur l'éducation en français au Yukon : fin de l'examen de l'appel

École Émilie-Tremblay
L'école Émilie-Tremblay
Radio-Canada

Les avocats de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et ceux du gouvernement du territoire ont terminé de présenter leurs arguments sur le droit de gestion des écoles françaises au Yukon.

Le premier procès du litige remonte au printemps 2010 en Cour suprême du Yukon alors que la CSFY revendiquait le droit de gérer pleinement ses institutions scolaires. Le juge Vital Ouellet lui a donné gain de cause en juillet 2011.

La décision du juge Ouellette accordait entre autres au CFS le droit de consultation à propos de toute négociation de convention collective relative à ses employés ainsi que le droit de gestion du terrain et des édifices de l'École Émilie-Tremblay de Whitehorse, pour l'heure la seule école francophone du Yukon.

Il exigeait aussi que le gouvernement du Yukon accorde à la CSFY les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de satisfaire aux obligations que lui imposent la Loi sur l'éducation et le Règlement sur l'instruction en français.

Le gouvernement a décidé d'en appeler quelques semaines plus tard.

Les avocats du gouvernement remettent en question l'impartialité du juge Vital Ouellet puisqu'il a oeuvré dans le passé à la création du Conseil scolaire du nord-est de l'Alberta avant de devenir juge dans cette province.

Le gouvernement critique aussi le fait que l'école accepte l'inscription d'élèves anglophones sous certaines conditions seulement.

Les juges pourraient se prononcer dans plusieurs mois seulement.

Colombie-Britannique et Yukon

Société