•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Revenu Québec : lutter contre l'évasion fiscale et donner de bons services

Photo : Radio-Canada/Sara-Emmanuelle Duchesne

Radio-Canada

La lutte contre l'évasion fiscale et une offre de services de qualité seront les deux orientations que Revenu Québec compte mettre de l'avant au cours des prochaines années.

Selon le président-directeur général de l'agence, Jean St-Gelais, le renforcement du contrôle fiscal fait partie du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre des Finances, et c'est pourquoi des ressources additionnelles seront ajoutées à Revenu Québec pour récupérer les sommes dues au gouvernement.

En quatre ans, Revenu Québec vise ainsi à augmenter de 1,4 milliard de dollars les sommes récupérées, pour parvenir à 3,6 milliards en 2013-2014. Les secteurs de la construction et de la restauration sont particulièrement visés.

Déjà en 2010-2011, de multiples interventions de contrôle fiscal ont été réalisées dans le secteur de la construction, pour une récupération fiscale de 235 millions de dollars.

Dans le secteur de la restauration, la mise en place en novembre du projet de facturation obligatoire a réussi. Plus de 30 000 modules d'enregistrement des ventes ont été installés dans près de 18 000 établissements. La récupération est estimée à 102 millions de dollars.

Par ailleurs, les activités de Revenu Québec ont fait croître les revenus provenant de l'impôt sur le tabac de plus de 200 millions de dollars depuis deux ans. Toutefois, M. St-Gelais affirme que la contrebande compose encore 20 % du marché du tabac, contre 40 % en 2008.

Services aux citoyens

Revenu Québec affirme également vouloir servir le mieux possible les contribuables qui respectent la loi et paient leurs impôts. L'agence veut donc être en mesure d'offrir des formalités simplifiées et d'avoir des agents qui donnent les informations les plus justes ainsi qu'un service courtois. Elle vise également le développement de services en ligne plus performants.

Par ailleurs, Revenu Québec a l'intention d'assouplir ses règles en matière de recouvrement. Ainsi, les contribuables dans l'incapacité de payer l'ensemble de leurs obligations fiscales pourront, à certaines conditions, se voir proposer une offre de règlement qui correspond à leur capacité de payer.

Revenu Québec prélève annuellement 83 milliards de recettes à 6,1 millions de particuliers et 500 000 entreprises.

Économie