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Affaire Norbourg : Vincent Lacroix ne sera pas libéré de ses dettes avant 10 ans

Vincent Lacroix lors de son arrivée à une maison de transition de Montréal
Vincent Lacroix lors de son arrivée à une maison de transition de Montréal Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes
Radio-Canada

Vincent Lacroix, architecte de la fraude Norbourg, ne pourra pas être libéré de sa faillite avant 10 ans, vient de trancher la Cour supérieure du Québec.

En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Lacroix aurait pu être libéré de ses dettes dès janvier 2007. Mais en raison des procédures judiciaires intentées contre lui, la libération n'a toujours pas été prononcée.

L'an dernier, après avoir obtenu sa libération conditionnelle, Lacroix a demandé au tribunal de lever sa faillite afin, a-t-il plaidé, de « pouvoir assumer ses responsabilités financières envers ses enfants ». Il est séparé de sa femme.

L'Agence du revenu du Québec et le syndic de faillite, Ernst & Young, se sont tous deux opposés à cette requête, l'institution gouvernementale allant jusqu'à réclamer une suspension de 10 ans.

Dans une décision de neuf pages rendue lundi, le juge Martin Castonguay a rejeté la demande de Lacroix et accepté de suspendre la libération de la faillite pendant 10 ans.

Le magistrat a souligné que les actifs de Lacroix, qui sont gelés, sont évalués à environ 14 millions de dollars, de sorte que ses créanciers, dont les réclamations prouvées totalisent 190 millions de dollars, ne pourraient récupérer qu'une infime portion de ce qui leur est dû.

Le juge Castonguay a démoli l'argument invoqué par le fraudeur pour être libéré de ses dettes, soulignant qu'une faillite « n'a aucun impact sur les obligations alimentaires d'un parent ». Le problème de Lacroix, a-t-il résumé, c'est qu'il doit se contenter de « revenus modestes » en raison des conditions imposées par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Compte tenu du fait que les agissements de Lacroix ont provoqué une perte de confiance du public envers le système financier, le tribunal ne peut s'en tenir « au seul principe de la réhabilitation financière d'un failli », a conclu le magistrat.

Pour que Lacroix puisse accroître l'aide qu'il apporte à ses enfants, il faudrait que le SCC allège les restrictions d'emploi qui lui sont actuellement imposées, a ajouté le juge.

Le jugement précise par ailleurs que Lacroix « désire poursuivre des études de doctorat dans le domaine des communications ».

Le scandale Norbourg, qui a éclaté en 2005, avait fait perdre environ 115 millions de dollars à quelque 9200 investisseurs québécois. L'an dernier, ceux-ci ont récupéré la totalité de leurs placements grâce à un règlement à l'amiable.


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