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Les sans-abri accumulent les contraventions

Une femme itinérante
Photo: iStockphoto

Le nombre de contraventions données aux sans-abri à Montréal a plus que sextuplé entre 1994 et 2010, selon une étude universitaire publiée mercredi.

Dans le cadre de leurs recherches, les professeures Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre, respectivement de l'Université de Montréal et de l'Université d'Ottawa, ont analysé quelque 30 551 contraventions délivrées entre 2006 et 2010. À ces données s'ajoutent les constats d'infraction analysés lors d'une recherche précédente, qui étudiait la situation de 1994 à 2004.

Outre la hausse d'émissions de constats, les auteures concluent à une augmentation de la judiciarisation dans le métro, ainsi qu'au ciblage et au profilage des personnes en situation d'itinérance les plus âgées. Elles relèvent aussi une explosion des coûts pour les personnes itinérantes et le système pénal.

Les principales infractions reprochées aux itinérants sont les mêmes au fil des ans. Elles sont souvent données pour consommation sur la voie publique, ou encore pour flânage et présence dans les parcs en dehors des heures d'ouverture. Dans le métro, plus de 70 % des infractions concernent la tentative d'obtenir un voyage sans payer, le fait de fumer ou d'être couché ou étendu.

La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal

  • Nombre de constats délivrés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 : 30 551
  • Nombre de personnes associées à ces constats : 4370 personnes
  • Caractéristiques sociodémographiques de ces personnes : 3852 hommes (88 %) et 518 femmes (12 %)

Une importante dette judiciaire

Marie-Ève Sylvestre estime que les personnes itinérantes sont surreprésentées dans le système judiciaire, malgré l'utilisation de mesures de rechange à la judiciarisation à la Cour municipale au cours des dernières années.

« Le problème se situe en amont, car elles continuent de recevoir des constats d'infraction de façon disproportionnée. Elles ont reçu en moyenne près de 25 % des contraventions alors qu'elles sont loin de représenter le quart de la population montréalaise, un constat qui en dit long sur le potentiel de profilage social exercé à leur endroit », juge Marie-Ève Sylvestre.

Ainsi, pour l'année 2010, les personnes en situation d'itinérance auraient une dette judiciaire de plus de 1,5 million de dollars. « La judiciarisation des personnes en situation d'itinérance à Montréal a contribué à les endetter de plus de 15 millions de dollars en 15 années », peut-on lire dans l'étude.

Contravention remise à un itinérantContravention remise à un itinérant

Passer du discours aux actions

À la lumière de cette étude, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) considère que les bons discours et les appels aux changements à la Ville de Montréal comme au SPVM n'ont pas encore porté leurs fruits.

Les organismes communautaires et les policiers ont en effet collaboré étroitement au cours des dernières années pour tenter de trouver de nouvelles solutions et approches relativement au problème de l'itinérance. « Il ne suffit pas de dire qu'on s'oppose au profilage, de créer des projets d'interventions de proximité ou de gérer la judiciarisation des personnes une fois qu'elles sont tombées dedans », explique Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM.

On nous a présenté récemment un Plan stratégique concernant le profilage. Ces nouveaux chiffres sur les contraventions nous montrent très clairement que presque tout reste à faire.

Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM

L'inspecteur du SPVM Marc Riopel, responsable du dossier itinérance à la région du sud de Montréal, dit que les autorités sont parfaitement conscientes que les contraventions données à la clientèle itinérante ne représentent pas la solution au problème.

« Mais d'un autre côté, le policier qui travaille sur la rue, qui est confronté au phénomène de l'occupation urbaine, de l'occupation de l'espace public, n'a pas 56 solutions dans son coffre à outils », dit-il. M. Riopel souligne du même coup que les policiers reçoivent annuellement environ 12 000 appels de citoyens et de commerçants liés au phénomène de l'itinérance.

Société