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Sables bitumineux : le Canada menace de porter plainte à l'OMC contre l'UE

Sables bitumineux

Exploitation des sables bitumineux en Alberta (archives)

Photo : AP Photo/Jeff McIntosh

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada menace de traîner l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) si elle persiste à présenter les sables bitumineux comme une source de pétrole sale.

La menace est contenue dans une lettre envoyée en décembre par l'ambassadeur canadien à l'Union européenne, David Plunkett, et qui a été obtenue par le groupe environnemental les Amis de la Terre.

Dans le passé, le Canada s'est déjà plaint des efforts de l'UE pour exclure le pétrole issu des sables bitumineux de la directive sur la qualité des carburants, qui vise à réduire les émissions entraînées par le transport de 10 %.

Toutefois, le Canada n'avait pas encore explicitement menacé l'Europe de demander l'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les nouvelles règles européennes seront soumises au vote mardi et se retrouveront devant le Parlement européen si elles sont acceptées.

Rappelons que le Canada et l'UE négocient en ce moment un traité de libre-échange bilatéral, dont l'entrée en vigueur est souhaitée pour 2012.

Le Canada n'exporte pas actuellement de pétrole vers l'Europe, mais Ottawa et l'industrie craignent les conséquences d'une telle mesure sur les autres marchés.

Une catégorie à part

La directive attribue une valeur d'émissions de carbone à chaque source de pétrole. La valeur des émissions du pétrole issu des sables bitumineux y est 23 % plus élevée que le pétrole conventionnel, alors que celui issu de l'huile de schiste est encore plus mal coté.

Toutefois, le Canada affirme que la directive européenne semble placer les sables bitumineux dans une catégorie à part.

« Le Canada n'acceptera pas que le pétrole issu des sables bitumineux soit mis à part dans la directive sur la qualité des carburants comme une matière première différente des autres pétroles, qui sont réunis sous la même valeur », a écrit M. Plunkett à Connie Hadegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat.

« Je veux réitérer que le Canada étudiera toutes les avenues mises à sa disposition pour défendre ses intérêts, incluant l'OMC. »

Lors d'une conférence tenue à Calgary, la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a indiqué que l'Europe tente de mettre « le pétrole issu des sables bitumineux dans une catégorie à part ». M. Oliver a estimé que l'Europe choisit d'ignorer le haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre émis par la production pétrolière de l'Iran ou de la Russie.

Le ministre Oliver avait déjà critiqué en octobre le projet européen et assuré qu'Ottawa allait défendre « ses intérêts » si l'UE « discriminait » le pétrole des sables bitumineux.

Un porte-parole du ministre a affirmé quant à lui que le Canada insistera pour que chaque décision prise par l'Europe se base sur la science et « étudiera toutes les options pour s'en assurer ».

Toutefois, un porte-parole du ministre du Commerce, Ed Fast, a indiqué que de se retirer des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Europe ne fait pas partie des options envisagées.

Avec les informations de La Presse canadienne, et Agence France-Presse

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