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Cours d'éthique et culture religieuse : les parents déboutés

La Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada

Photo : La Presse canadienne / Pawel Dwulit

Radio-Canada
Mis à jour le 

Les parents de Drummondville qui demandaient que leurs enfants soient exemptés du cours d'éthique et culture religieuse (ECR) instauré par le ministère québécois de l'Éducation en 2008 ont perdu leur cause devant la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays à l'unanimité conclut qu'ils « n'ont pas fait la preuve que le programme ECR portait atteinte à leur liberté de religion ni, par conséquent, que le refus de la commission scolaire d'exempter leurs enfants du cours ECR contrevenait à leur droit constitutionnel ».

Les plaignants dans cette cause alléguaient que le programme n'était pas neutre et qu'il exposait les enfants à un relativisme qui allait entraver leur capacité de transmettre leur foi à leurs enfants. Cela allait créer de la confusion chez les enfants, disaient-ils.

Or les parents, dont l'identité n'est pas divulguée afin de préserver l'anonymat des enfants, n'ont pas réussi à démontrer que le programme ECR constituait « une entrave à leur capacité de transmettre leur foi » catholique à leurs deux enfants.

Selon la Cour suprême, il ressort plutôt de la preuve que le ministère de l'Éducation n'avait pas pour objectif de « transmettre une philosophie fondée sur le relativisme ou d'influencer les croyances particulières des jeunes », comme le prétendaient les parents.

« Le fait même d'exposer les enfants à une présentation globale de diverses religions sans les obliger à y adhérer ne constitue pas un endoctrinement des élèves qui porterait atteinte à la liberté de religion » des parents, estime la Cour.

« De plus, l'exposition précoce des enfants à des réalités autres que celles qu'ils vivent dans leur environnement familial immédiat constitue un fait de la vie en société », peut-on lire dans le jugement.

Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux‑ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique.

Extrait du jugement

Les parents avaient subi une première défaite en 2009 devant la Cour supérieure du Québec. La Cour d'appel a confirmé ce jugement.

Depuis l'entrée en vigueur du cours, des centaines de demandes d'exemptions ont été présentées. En 2011-2012, seulement une cinquantaine de parents ont soumis une requête en dérogation.

La décision a été accueilli avec satisfaction par la ministre de l'Éducation Line Beauchamp et suscité le désarroi des parents de Drummondville qui demandaient une exemption pour leurs enfants.

Une décision qui conforte la direction prise par Québec

Selon Louis Rousseau, professeur du département des sciences des religions à l'Université du Québec à Montréal, le jugement de la Cour suprême vient sanctionner la direction que le Québec a prise en matière d'enseignement des religions.

Si le plus haut tribunal du pays avait pris le parti des parents, dit-il, cela aurait pu par exemple ouvrir la porte à un « certain nombre de parents, qui estiment que la théorie de Darwin sur l'évolution met en cause les récits fondateurs sur la création dans la Bible ».

« De ce point de vue-là, ça calme les choses, et ça crée un fonds de discussions au plan juridique qui est beaucoup plus clair », se réjouit M. Rousseau.

Le professeur Rousseau note par ailleurs que la Cour voit de plus en plus le Canada comme « un lieu où il n'y a plus de religion majoritaire qui puisse s'imposer à tout le monde ». Conséquemment, « on ne peut transmettre à l'école une religion qui soit présentée comme objectivement supérieure, ou qui doit s'imposer à tous. »

Deux magistrats de la Cour suprême émettent des réserves

Deux juges, Louis LeBel et Morris Fish, qui souscrivent au jugement, ont cependant émis des réserves, expliquées par le juge LeBel. « Je n'entends pas pour autant confirmer définitivement la validité constitutionnelle du programme ÉCR, ni, surtout, de son application particulière dans la vie quotidienne du système d'éducation », écrit-il.

« La conception du programme et la teneur du cadre pédagogique et administratif ne facilitent pas l'évaluation des conséquences concrètes du programme », ce qui suscite plusieurs questions auxquelles la preuve versée au dossier ne répond pas, soutient-il.

L'état de la preuve ne me permet pas non plus de conclure que le programme et sa mise en application ne pourront éventuellement porter atteinte aux droits accordés aux appelants et à des personnes placées dans la même situation.

Le juge Louis LeBel

Le magistrat ajoute : « À cet égard, le seul manuel scolaire versé au dossier laisse dans une certaine mesure perplexe quant à la présentation des rapports entre le contenu religieux et le contenu éthique du programme. Par exemple, le contenu des exercices proposés à des élèves de six ans à l'occasion de la fête de Noël inviterait-il à la folklorisation d'une expérience et d'une tradition assimilées à de simples contes sur des souris ou des voisins surprenants? »

Pour en savoir plus sur le débat entourant ce jugement, consultez notre article qui détaille les enjeux de cette affaire.

Le programme d'éthique et culture religieuse

Le programme d'éthique et culture religieuse, qui a remplacé les programmes d'enseignement moral et religieux, catholique et protestant, a été conçu pour tenir compte des capacités des enfants suivant leur âge.

Ainsi, pour les petits, l'éthique consiste à s'attarder, par exemple, à ce qui constitue pour eux le bonheur, comme visiter leurs grands-parents. Il s'agit aussi de découvrir, par les exemples de chacun, la diversité des points de vue. On passe ensuite à la question du partage entre amis, avant de traverser au secondaire pour s'acclimater aux concepts de liberté, de justice, puis, enfin, de la tolérance.

Dans le volet religion, on s'initie aux fêtes et rites, puis aux religions et à leurs fondateurs, avant d'aborder au secondaire l'histoire d'institutions et de personnages marquants d'ici, pour finir par se pencher sur ce que proposent les grandes religions aux questions existentielles.

Avec programme, le ministère de l'Éducation voulait faire du dialogue la clé de l'avenir, dans un esprit de « respect réciproque des valeurs et des croyances ». L'objectif du programme est de voir apparaître « une jeunesse capable de puiser, sans préjugés, aux sources des traditions - chrétienne, juive, amérindienne - et aux expériences plurielles du présent, pour façonner un avenir d'égalité et de justice. »

Maisonneuve en direct

Les invités à la tribune débattent de la décision de la Cour suprême.

Christiane Desbiens, directrice générale de la commission scolaire des Chênes, à Drummondville; Daniel Baril, membre du groupe Les Intellectuels pour la laïcité; Jean-Pierre Proulx, journaliste, professeur à la retraite de la Faculté de l'éducation de l'Université de Montréal et président, en 1999, d'un groupe de travail sur la religion dans les écoles.

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