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Les Communes enterrent le registre des armes d'épaule

Stephen Harper
Stephen Harper lors du vote
Radio-Canada

Fort de sa majorité, le gouvernement conservateur a réussi à faire adopter son projet de loi abolissant le registre des armes d'épaule.

Le projet C-19 a été adopté mercredi en troisième lecture à 159 voix contre 130. Seuls deux députés du Nouveau Parti démocratique, les Ontariens John Rafferty et Bruce Hyer, ont défié la ligne de leur parti en votant avec les conservateurs, comme ils l'avaient fait lors de la deuxième lecture du projet, en novembre dernier. La chef intérimaire du NPD, Nycole Turmel, avait pourtant averti qu'« il y aura[it] des conséquences » pour tout député réfractaire.

Déposé le 25 octobre dernier, quelques mois après les élections générales, le texte propose non seulement de détruire l'abolition du registre des armes d'épaule mais également la destruction de ses données.

La formation de Stephen Harper a accueilli le résultat du vote, qui était prévisible, par des applaudissements. Les conservateurs avaient jusqu'ici échoué à l'éliminer, puisqu'ils étaient minoritaires. En septembre 2010, le registre, que le projet de loi privé C-391 visait à abolir, avait été sauvé de peu.

Au cours d'un point de presse tenu quelques heures avant la tenue du vote, des députés conservateurs, dont le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ont mis au défi les députés de l'opposition opposés au registre de voter selon leurs convictions.

Le ministre Vic Toews lors de son point de presseLe ministre Vic Toews lors de son point de presse Photo : PC / Adrian Wyld

Décrivant le registre comme un « gâchis de milliards de dollars » créé par le précédent gouvernement libéral, le ministre Toews a affirmé que l'argent devrait plutôt être consacré à des moyens plus efficaces de lutter contre la criminalité armée.

L'opposition s'est de son côté désolée de l'issue du vote. « C'est une journée triste pour les victimes de violence », a réagi Mme Turmel.

Par communiqué, la Coalition pour le contrôle des armes a pour sa part promis de poursuivre le combat. Les opposants au projet de loi affirment que le registre est utile aux corps policiers et est nécessaire à la sécurité publique.

Le gouvernement de Stephen Harper milite depuis longtemps pour l'abolition du registre des armes à feu, soutenant qu'il « traite les chasseurs et les fermiers comme des criminels » et qu'il est « coûteux et inefficace ».

Les conservateurs lèvent leur verre à l'abolition du registre

Les célébrations des conservateurs ne s'arrêteront pas là. « Des collègues à moi et certains membres du Parlement ont décidé de se rencontrer pour souligner l'événement », a indiqué le ministre d'État à la Petite entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier un peu plus tôt dans la journée. « C'est des gens qui ont travaillé depuis plusieurs années pour l'abolition de ce registre-là ».

L'opposition et les groupes de victimes ont jugé la célébration de bien mauvais goût. Pour Mme Turmel, une telle attitude démontre de l'arrogance et constitue une insulte aux victimes de la violence armée.

Le chef libéral par intérim, Bob Rae, a pour sa part dénoncé le « triomphalisme » des conservateurs, estimant qu'il s'agissait là d'un manque de sensibilité flagrant à l'égard des victimes.

Évoquant la mémoire des femmes tuées à Polytechnique et Dawson, la bloquiste Maria Mourani a quant à elle réclamé en Chambre l'annulation de la fête mais sans succès.

Heidi Rathjen, de Polysesouvient, qui prédit que l'abolition du registre se traduira inévitablement par plus de victimes, a qualifié cette fête d'« obscène ».

Je crois que c'est comme s'ils dansaient sur les tombes des victimes d'armes à feu, non seulement celles qui ont payé de leur vie pour mettre en lumière les lacunes de la loi qui existait dans le temps, mais aussi toutes les victimes futures.

Heidi Rathjen, de Polysesouvient, en entrevue à La Presse Canadienne

Favorable au registre, le gouvernement du Québec a jugé la célébration « inappropriée ». « Ils ont droit à leur opinion, mais je pense que personne n'a à se réjouir de l'adoption de ce projet de loi », a soutenu le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, lors de la période de questions à Québec.

« Après avoir mis en ligne un compteur à rebours annonçant la fin du registre, on apprend que des députés conservateurs célébreront ce soir leur victoire comme pour un match de hockey. C'est honteux, c'est dégoûtant et c'est révoltant », a pour sa part déploré la chef du Parti québécois, Pauline Marois, après avoir énuméré le nom des 14 femmes tuées à Polytechnique, le 6 décembre 1989.

Une bataille juridique Ottawa-Québec en vue

Le projet de loi doit encore être débattu devant le Sénat, mais il devrait là aussi être adopté sans trop de difficulté, étant donné la majorité conservatrice à la Chambre haute.

Le leader du Parti libéral au Sénat, James Cowan, a indiqué que les sénateurs libéraux s'assureraient que le projet de loi serait évalué de façon minutieuse en comité. Les opposants au registre tout comme ses partisans auront le temps de faire valoir leur point de vue, a-t-il dit. Les libéraux ne vont pas « retarder, entraver [l'adoption du projet] ou faire de l'obstruction », a-t-il ajouté, reconnaissant qu'à moins d'un « événement extraordinaire », il franchirait l'étape du Sénat.

Le ministre de la Sécurité publique, Robert DutilLe ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil (archives)

Une fois adopté, le texte recevra la sanction royale. Après cela, le gouvernement a l'intention de détruire « aussi rapidement que possible » les données, a précisé le ministre Vic Toews, malgré les demandes de Québec de les préserver.

S'il a admis savoir combien de temps cela prendrait avant que les données soient détruites, il a refusé de partager cette information. « Tout ce que je peux dire, c'est que nous nous sommes engagés à nous débarrasser du registre et cela inclut de disposer des données. C'est tout ce que je peux dire », a-t-il conclu.

Son homologue québécois a de son côté précisé qu'il a l'intention de s'adresser aux tribunaux dès que C-19 aura reçu la sanction royale. Le gouvernement de Jean Charest avait déjà indiqué qu'il n'exclut pas d'intenter un recours judiciaire si Ottawa allait de l'avant.

La province souhaite le transfert des données pour créer son propre registre des armes à feu.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

Ontario

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