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Vers un resserrement des règles hypothécaires

Maison patrimoniale à vendre
Maison patrimoniale à vendre
Radio-Canada

En ce début de session parlementaire à Ottawa, le gouvernement fédéral songerait à resserrer les conditions du financement hypothécaire au pays. Le gouvernement pourrait relever la mise de fonds exigée ou raccourcir la période d'amortissement des prêts hypothécaires.

Selon plusieurs médias anglophones, des représentants du gouvernement fédéral ont rencontré les économistes du secteur privé au cours des dernières semaines pour faire le point sur le marché immobilier canadien. À la suite de ces rencontres, les économistes de la Banque Laurentienne, de la Banque Nationale et de Desjardins disent s'attendre à des changements.

Selon les rumeurs, la mise de fonds au comptant à l'achat pourrait passer de 5 % à 7,5 % de la valeur de la propriété. La période maximale d'amortissement pour un prêt hypothécaire serait réduite de 30 à 25 ans. Ces mesures permettraient de s'assurer que les emprunteurs puissent honorer leurs engagements advenant une montée des taux d'intérêt. Des mesures similaires avaient déjà été annoncées une première fois en 2008, puis en 2010.

Le gouvernement fédéral répondrait ainsi à des craintes formulées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Dans un document obtenu par l'agence Bloomberg, l'organisation critique la souplesse dont font preuve les banques pour approuver un maximum de prêts hypothécaires. Le surintendant des institutions financières cible notamment les travailleurs autonomes, qui bénéficient souvent de prêts hypothécaires importants, malgré l'instabilité de leurs revenus.

Déjà en novembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières mettait les banques en garde contre la volatilité des marchés financiers, les taux hypothécaires à un creux historique, le taux d'endettement record des ménages canadiens et l'appréciation de la valeur des propriétés.

Pour favoriser une baisse du taux d'endettement des ménages, le gouvernement fédéral ne peut pas compter sur la Banque du Canada. L'institution a déjà signalé que son taux directeur serait maintenu près d'un creux historique pendant encore plusieurs mois afin de relancer la croissance économique.

Avec les informations de Bloomberg

Économie