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Habitation Mont Sainte-Adèle sommée de se conformer aux pouvoirs de la CCQ

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une injonction interlocutoire provisoire a été ordonnée mercredi par la Cour supérieure contre Habitations Saint-Maurice, Steve Lamy et François Veillette.

On ordonne à l'entreprise de construction, qui se dit victime de harcèlement de la part de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de laisser l'organisme public faire son travail.

Depuis plusieurs mois, les entreprises Mont-Sainte-Adèle et Habitations Saint-Maurice de Trois-Rivières sont en mauvais termes avec la CCQ.

Rappelons qu'en décembre dernier, il y avait eu escarmouche sur un chantier d'Habitation Saint-Maurice (Nouvelle fenêtre). La Commission de la construction du Québec s'était présentée sur ce chantier accompagné par des policiers pour procéder à un contrôle des cartes de compétence des employés.

Irrité par ce nouveau contrôle, le secrétaire-trésorier de l'entreprise, François Veillette, a lancé une bouteille de jus en direction d'un inspecteur de la CCQ.

La Cour supérieure ordonne à Habitations Saint-Maurice et à ses employés de cesser de faire obstacle et entrave aux inspecteurs de la CCQ pour qu'ils puissent exercer leur pouvoir d'inspection.

Le tribunal ordonne aussi à François Veillette et Steve Lamy de se soumettre et de collaborer aux inspections et de cesser toute captation audiovisuelle à moins de 20 pieds des inspecteurs.

L'injonction ordonne finalement aux dirigeants d'Habitations Saint-Maurice ou à son personnel de cesser d'inciter toute personne à se soustraire ou tenter de se soustraire aux pouvoirs d'inspection de la CCQ.

L'injonction demeure en vigueur jusqu'au 8 février.

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