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France Bédard perd sa cause devant les tribunaux

France Bédard

France Bédard

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour supérieure rejette l'action intentée par France Bédard, une femme qui dit avoir été victime d'un prêtre dans les années 60.

La présidente de l'Association des victimes de prêtres a intenté une poursuite de 200 000 $ contre l'archevêque catholique romain de Québec et la succession du vicaire Armand Therrien.

Elle affirmait avoir été violée en 1965, à l'âge de 17 ans, par le vicaire Armand Therrien alors qu'elle travaillait au presbytère de Saint-Marc-des-Carrières, dans Portneuf.

Dans sa décision, le juge Édouard Martin admet que la plaignante a été séduite par le vicaire Armand Therrien et qu'un enfant est né de leur liaison. Le juge mentionne aussi que France Bédard a subi une injustice grave, mais il conclut que la Cour ne peut lui accorder le dédommagement demandé.

Les faits remontent à 45 ans. Selon le juge, la plainte aurait dû être déposée plus tôt, soit lorsque la plaignante a fait le lien entre la nature des dommages subis et la cause de ceux-ci. Le délai de prescription pour intenter une poursuite est de trois ans, à moins de démontrer que la victime était dans l'impossibilité d'agir plus tôt.

Le juge conclut que France Bédard était apte à intenter un recours dès 1996. À ce moment, elle avait retrouvé son fils illégitime et communiqué avec Armand Therrien.

Par ailleurs, souligne le juge, l'acte commis par le prêtre fautif n'était pas lié à son travail de vicaire. L'autorité du diocèse ne pouvait connaître le fait qui allait donner lieu aux dommages.

France Bédard est renversée par la décision de la Cour. « Je suis sous le choc et je pense à toutes les victimes qui sont aux prises La Cour supérieure rejette l'action intentée par France Bédard, une femme qui dit avoir été victime d'un prêtre dans les années 60.

La présidente de l'Association des victimes de prêtres avait intenté une poursuite de 200 000 $ contre l'archevêque catholique romain de Québec et la succession du vicaire Armand Therrien.

Elle affirmait avoir été violée en 1965, à l'âge de 17 ans, par le vicaire Armand Therrien alors qu'elle travaillait au presbytère de Saint-Marc-des-Carrières, dans Portneuf.

Dans sa décision, le juge Édouard Martin admet que la plaignante a été séduite par le vicaire Armand Therrien et qu'un enfant est né de leur liaison. Le juge mentionne aussi que France Bédard a subi une injustice grave, mais il conclut que la Cour ne peut lui accorder le dédommagement demandé.

Les faits remontent à 45 ans. Selon le juge, la plainte aurait dû être déposée plus tôt, soit lorsque la plaignante a fait le lien entre la nature des dommages subis et la cause de ceux-ci. Le délai de prescription pour intenter une poursuite est de trois ans, à moins de démontrer que la victime était dans l'impossibilité d'agir plus tôt.

Le juge conclut que France Bédard était apte à intenter un recours dès 1996. À ce moment, elle avait retrouvé son fils illégitime et communiqué avec Armand Therrien.

Par ailleurs, souligne le juge, l'acte commis par le prêtre fautif n'était pas lié à son travail de vicaire. L'autorité du diocèse ne pouvait connaître le fait qui allait donner lieu aux dommages.

France Bédard est renversée par la décision de la Cour. « Je suis sous le choc et je pense à toutes les victimes qui sont aux prises [avec une telle situation] ici, au Québec. S'il y a un moyen d'aider les victimes, c'est d'enlever le délai de prescription parce que ce même délai protège tous les pédophiles et les agresseurs sexuels », affirme Mme Bédard.

Rappelons qu'Armand Therrien avait été mis en accusation en 2008. Il est décédé deux semaines avant son procès, sans avoir été jugé. France Bédard avait alors entrepris d'intenter une procédure au civil.

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