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Les licences de Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg suspendues

Simard-Beaudry Construction et de Constructions Louisbourg
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Régie du bâtiment du Québec suspend temporairement les licences de Simard-Beaudry Construction et de Constructions Louisbourg.

La licence de Simard-Beaudry Construction est suspendue du 1er février 2012 au 10 juin 2012, inclusivement. Celle de Constructions Louisbourg est suspendue du 1er février 2012 au 30 juin 2012, inclusivement.

Ces deux sanctions sont les plus sévères jamais infligées par la Régie du bâtiment. La peine la plus élevée jusqu'ici était de deux mois.

En décembre 2010, les deux entreprises de construction avaient plaidé coupables à deux chefs d'accusation de fraude fiscale de plus de 4 millions de dollars.

Elles ont également été déclarées coupables de plusieurs infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Pour avoir plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale, les deux entreprises ne pourront avoir des contrats publics pour une période de quatre ans encore, selon les dispositions de la loi 35.

Environ 80 % du chiffre d'affaires de Simard-Beaudry Construction et de Constructions Louisbourg provient de contrats publics.

Les deux entreprises auraient actuellement cinq chantiers publics en activité. Elles devront cesser les travaux le 1er février.

Selon le ministre des Finances, Raymond Bachand, la plupart des travaux sont déjà terminés ou sur le point d'être achevés. Il assure aussi que tous ces contrats ont des garanties et que les compagnies d'assurance interviennent, le cas échéant, pour que les travaux soient terminés.

Le premier ministre Jean Charest a de son côté soutenu que ces décisions de la Régie étaient la preuve que le gouvernement prend au sérieux le dossier de la construction.

BT céramique renonce à sa licence

L'entreprise BT céramique renonce pour sa part à sa licence. En février dernier, l'entreprise avait plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale. Elle avait reconnu avoir fourni des factures de complaisances qui ont permis à Constructions Louisbourg et à Simard Beaudry Construction d'éluder des impôts.

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