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Fonds de retraite : une organisation de contribuables invite les députés à prêcher par l'exemple

Communes
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Fédération canadienne des contribuables estime qu'Ottawa devrait réduire les pensions des ministres et députés, qu'elle juge disproportionnellement financées par les Canadiens.

Alors que le gouvernement s'apprête à préciser l'ampleur des coupes dans les ministères, agences et programmes gouvernementaux et qu'il considère sabrer dans les régimes de pension des fonctionnaires, il devrait donner l'exemple, a fait valoir mercredi l'organisation, qui surveille les dépenses du gouvernement.

Dans un rapport de son cru dévoilé au cours d'un point de presse à Ottawa, la Fédération a calculé que les contribuables versent chaque année 248 668 $ dans le fonds de retraite de chaque député, davantage que les montants qu'ils versent pour leur salaire. Les députés fédéraux, eux, ne mettent que quelque 10 000 $ chacun dans leur régime de retraite.

La Fédération estime que pour chaque dollar qu'investit un député dans son fonds de retraite, il en coûte 23 $ au trésor public. Derek Filderbrandt, directeur de la recherche de l'organisme, y voit un « vol à grande échelle » et une « honte nationale ». Il affirme qu'il s'agit du régime de retraite « le plus généreux au monde ».

Le salaire de base des députés est de 157 000 $. Il suffit de 6 ans de services
pour qu'un député ait droit à une pension à vie dès 55 ans.

La version officielle du gouvernement est que les contribuables ne paient que 5,80 $ pour chaque dollar versé par un député, mais ces chiffres cachent le fait que le gouvernement ajoute de l'« intérêt » dans le régime de retraite, argue la Fédération. Le taux de rendement du régime est garanti à 10,4 % grâce à un décret du cabinet qui le place bien à l'abri des soubresauts du marché, explique l'organisation.

Elle invite les députés à renoncer à leur pension dorée en faveur d'un régime plus modeste. Ils pourraient ainsi opter pour un régime dans lequel chaque député investirait un dollar pour chaque dollar investi par l'employeur, et donc par les contribuables.

La Fédération canadienne des contribuables, qui dit avoir utilisé les données provenant de deux rapports du gouvernement pour effectuer ses calculs, a dédié son rapport aux ex-députés réformistes Preston Manning, Werner Schmidt et Lee Morrison, qui ont renoncé à leur pension.

Les élus ne ferment pas la porte à une révision du programme

Interrogé à ce sujet, le ministre des Finances, Jim Flaherty, s'est dit en faveur de régimes de retraite « raisonnables » pour tous, sans donner de précisions. « Je crois que nous devons tous être raisonnables dans toutes nos structures de rémunération, incluant les salaires, les bénéfices et les pensions, et cela inclut la fonction publique, que ce soit les politiciens ou ceux à l'emploi du gouvernement du Canada », a-t-il répondu. S'il quittait la politique maintenant, lui-même aurait droit à une pension de 68 000 $.

Mais sa propre opinion de député n'est pas cruciale, a-t-il soutenu, car il revient aux parlementaires de décider ce qu'il adviendra de leur régime, et non pas uniquement au gouvernement.

Une porte-parole du Conseil du Trésor a assuré qu'une revue des pensions des députés était aussi en cours, comme c'est le cas actuellement pour toutes les dépenses du gouvernement. Elle a par ailleurs tenu à rappeler que les salaires des députés et des ministres ont été récemment gelés.

L'opposition se montre réceptive à une réforme du régime de retraites des députés. Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) Joe Comartin rappelle que la révision la plus récente remonte à une dizaine d'années. « On est prêts à regarder les recommandations d'une commission indépendante pour les pensions des députés », a-t-il ajouté, estimant que cela assurerait plus de légitimité aux yeux des Canadiens.

Le Parti libéral semble lui aussi favorable à une réforme. « On est dans une période de fragilité économique. C'est une période d'austérité. Il va y avoir des coupures au gouvernement. Les libéraux, on est certainement prêts à examiner notre régime de pensions », a commenté le leader parlementaire de la formation, Marc Garneau.

En 1994, alors qu'il était député du défunt Parti réformiste, Stephen Harper avait lui-même dénoncé la générosité du programme. Critiquant les « pensions obscènes » des députés, il avait réclamé que celles-ci soient comparables à celle du secteur privé. En vertu du système actuel, s'il quittait ses fonctions en 2015, le premier aurait droit à une pension de 223 000 $.

Avec les informations de La Presse canadienne

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