•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les ex-directeurs de la CCB en cour pour réclamer une injonction

Commission canadienne du blé

Commission canadienne du blé

Radio-Canada

Les anciens directeurs du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé (CCB) se présentent devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba mardi et mercredi.

Ils tentent d'obtenir une injonction pour interrompre les réformes gouvernement Harper qui ont mis fin au monopole de la CCB sur la commercialisation du blé et de l'orge.

Le début de l'audience des huit anciens directeurs a été retardé par des représentants du gouvernement fédéral qui souhaitaient la reporter. Le juge a toutefois décidé d'entendre la cause.

« L'affaire aujourd'hui vise à arrêter l'implantation de la loi », explique l'ancien président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg.

« Nous aborderons la question de la validité de la loi. Les directeurs veulent savoir si la législation est invalide puisque jugée illégale », ajoute M. Oberg.

Si la cour refuse de prononcer une injonction au terme des deux jours d'audience prévus, les anciens administrateurs de la CCB poursuivront leur démarche auprès de cours supérieures, affirment ces derniers.

En décembre dernier, les réformes à la CCB avaient été jugées illégales par un juge de la cour fédérale.

Le tribunal avait statué que le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, n'avait pas respecté les procédures en refusant de consulter les agriculteurs sur son projet de loi mettant fin au monopole de la CCB pour la mise en marché du blé et de l'orge.

Le projet de loi du gouvernement Harper a tout de même été adopté au Sénat le 15 décembre.

Alberta

Économie