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Commission de l'immigration : Léon Mugesera demeure détenu

Léon Mugesera à son arrivée pour son audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Léon Mugesera à son arrivée pour son audience

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Rwandais Léon Mugesera demeurera détenu au Centre de prévention de l'immigration de Laval, jusqu'à une nouvelle audience le 23 janvier, s'il n'est pas expulsé avant.

La juge de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) a statué que M. Mugesera « représentait un risque de fuite », comme le plaidait l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle a indiqué qu'elle n'avait obtenu aucune garantie que Léon Mugesera ne tenterait pas d'échapper aux autorités s'il était remis en liberté.

La commissaire a notamment émis certains doutes sur l'hospitalisation de M. Mugesera, la semaine dernière, après la décision de la Cour fédérale de maintenir son expulsion. Selon la juge, Léon Mugesera ne l'a pas convaincue qu'un tel incident ne se reproduira pas.

Léon Mugesera doit être expulsé au Rwanda afin d'être jugé pour incitation à la haine et au génocide de 1994. Vendredi, la Cour supérieure du Québec doit se prononcer sur la prolongation du sursis octroyé jeudi dernier à Léon Mugesera. Si la prolongation est refusée, M. Mugesera pourrait être expulsé dans les heures suivantes.

L'ancien politicien rwandais est détenu depuis samedi au Centre de prévention de l'immigration de Laval.

Il a été arrêté à sa sortie de l'hôpital à Québec, où il était hospitalisé depuis trois jours, par des agents de l'ASFC.

Les avocats de Léon Mugesera souhaitent toujours obtenir un nouveau délai pour permettre que son cas soit analysé par le Comité des Nations Unies contre la torture. Son avocat, Me Martin Roy, admet que le temps presse. « Il n'y a pas de doute que le gouvernement canadien est empressé de déporter mon client. Maintenant, il est aux prises avec une demande de sursis qu'il devra honorer si le gouvernement canadien continue à respecter les ordonnances de la cour. »

Le 12 janvier, un tribunal québécois a suspendu jusqu'à vendredi la déportation de Léon Mugesera au Rwanda. La décision du tribunal québécois vise justement à donner à ses avocats plus de temps pour faire valoir qu'Ottawa devrait d'abord permettre à un comité de l'ONU d'évaluer les risques de torture auxquels Léon Mugesera pourrait être exposé au Rwanda.

Communauté divisée

Les réactions sur l'avis d'expulsion de Léon Mugesera sont partagées au pays. L'ancien président de la communauté rwandaise de Québec Joachim Mutezintare juge que cette saga judiciaire, qui dure depuis maintenant 16 ans, doit cesser. « Il y a toujours des manoeuvres et ça ne pourra plus finir. Si on pose la question à la population en général, je ne sais pas si les gens ne sont pas fatigués, eux aussi, d'en entendre parler, comme nous. »

Le Congrès rwandais du Canada n'est pas de cet avis. Le président du regroupement, Emmanuel Hakizimra, affirme que la vie de Léon Mugesera est menacée s'il est expulsé au Rwanda pour subir son procès. « ll y a beaucoup de cas que nous devons citer qui démontrent que la justice au Rwanda n'a pas le dernier mot. C'est l'exécutif qui a le dernier mot, c'est M. Kagame. »

Léon Mugesera devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
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Léon Mugesera lors de son audience

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