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Forte opposition à la taxe aérienne sur le carbone en Europe

Un avion américain redirigé vers Gander le 11 septembre 2001

Un avion américain redirigé vers Gander le 11 septembre 2001 (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Association internationale du transport aérien (IATA) se dit déçue de l'entrée en vigueur de la loi européenne contraignant les compagnies aériennes à acheter des permis de polluer pour leurs avions au départ ou à destination de l'Union européenne (UE). De son côté, la Chine affirme qu'elle refuse de se plier à la nouvelle réglementation.

Par cette taxe, instaurée le 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.

« C'est décevant. La seule façon de résoudre [la question] est de négocier au sein de l'Aviation civile internationale. Nous voulons une solution globale à ce problème, pas une solution régionale », a déclaré un porte-parole de l'IATA, Chris Goater.

Cette décision de la Commission européenne indispose plusieurs pays, en plus de la Chine, qui a indiqué qu'elle ne coopérera pas avec l'UE pour mettre en oeuvre cette taxe. Pékin avait déjà menacé l'Europe de ne plus acheter d'avions du constructeur européen Airbus si les compagnies chinoises n'étaient pas exemptées de ce règlement. La secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, a aussi pressé l'Union européenne de « renoncer » à cette taxe sur le carbone, sous peine de « mesures appropriées ». La Russie, l'Inde et le Brésil contestent aussi la mesure.

Bruxelles reste toutefois résolue à faire appliquer la loi. « Quand un Chinois veut ouvrir un restaurant en Europe, il doit respecter la législation européenne. Si une compagnie aérienne veut opérer en Europe, elle doit respecter la législation européenne. Il faut respecter la législation environnementale », a affirmé jeudi Isaac Valero-Ladron, porte-parole de la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard.

Le porte-parole européen a souligné que le coût des sanctions encourues pour non-respect de cette législation serait supérieur au coût de la mesure elle-même. Il a aussi invité le reste du monde à suivre l'exemple de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien plutôt que de chercher à contester sa législation.

En fait, si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 et pourront être interdites de vol dans l'Union européenne. « Mais une interdiction de vol est envisageable seulement en tout dernier recours », a précisé M. Valero-Ladron. Soulignons que le prix de la tonne de CO2 sur le marché du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) était jeudi de 6,59 euros.

Prix des billets en hausse

Selon les calculs, les compagnies aériennes présentes en Europe devront débourser plus de 500 millions de dollars en 2012 en raison de cette taxe. La compagnie allemande Lufthansa estime quant à elle que la mesure européenne lui coûtera 130 millions d'euros cette année.

L'Américaine Delta Air Lines a d'ores et déjà augmenté de 6 $ le prix du billet aller-retour vers l'Europe, et la Belge Brussels Airlines a prévu quant à elle d'augmenter de 3 à 10 euros le prix de ses billets.

Les compagnies aériennes ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit de polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013. Aucune sanction ne sera applicable avant cette date.

Les 230 compagnies regroupées au sein de l'Association américaine du transport aérien (Air Transport Association of America) ainsi que les compagnies American Airlines et United Continental avaient demandé à la Cour européenne de justice d'invalider le règlement de la Commission européenne. Le plus haut tribunal européen a finalement statué que ce système respectait le droit international.

Avec les informations de Agence France-Presse

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