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Prothèses PIP : des dizaines de plaintes déposées aux États-Unis

Jean-Claude Mas, PDG de l'entreprise PIP

Le PDG de PIP, Jean-Claude Mas, dans les locaux de son entreprise en janvier 2011.

Photo : AFP / ERIC ESTRADE

Radio-Canada

Les prothèses mammaires PIP, dont le gouvernement français a préconisé le retrait, ont fait l'objet de nombreuses poursuites aux États-Unis, où elles ont été commercialisées jusqu'en 2000. L'information provient de documents consultés lundi sur le site web des autorités boursières américaines.

Entre 1996 et 2009, plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées contre la société Heritage Worldwide, nom pris par Poly Implant Prothèse (PIP) en 2001 lorsque le fabricant de prothèses mammaires a regroupé toutes ses activités mondiales aux États-Unis. Ces poursuites ont été engagées par des utilisatrices des implants, mais aussi par des partenaires de la société qui dénonçaient des impayés ou des ruptures de contrat.

Un document de février 2009 mentionne notamment trois plaintes déposées en Floride - en octobre 1999, juin 2000 et juillet 2003 - par cinq membres de la famille Kwartin qui ont également attaqué l'ex-patron Jean-Claude Mas. Les plaignants « prétendent être des actionnaires de PIP/USA, Inc., un distributeur de PIP, [...] et cherchent à obtenir des dommages et intérêts pour un montant non spécifié de la part de PIP et des personnes poursuivies pour des comportements fautifs présumés », détaille le document. Ces poursuites ont ensuite été consolidées en plainte en nom collectif en 2005.

À partir de 2003, PIP a aussi été poursuivi par des dizaines d'utilisatrices, notamment dans l'Illinois, puis au Texas. Aucune n'avait cependant fait l'objet de procès début 2009. Les plaintes faisaient notamment état de marchandise défectueuse, inappropriée pour l'utilisation en ayant été faite, et d'enfreintes aux lois locales de la consommation.

La majorité d'entre elles ont été déboutées. Certaines pour des problèmes de forme, les plaignants ayant déposé leurs plaintes dans des États où PIP n'avait pas de présence légale, alors que d'autres ont été classées après le dépôt de bilan de PIP, le 28 avril 2009, qui avait été suivi par la liquidation de l'entreprise en 2010.

De numéro 3 mondial à la faillite

Dans les différents rapports trimestriels consultés sur le site du gendarme de la Bourse américaine, on découvre que PIP avait « cessé de faire des ventes sur le marché américain en mai 2000, à la suite d'un changement de réglementation de la FDA ». L'autorité américaine du médicament avait alors lancé un moratoire sur les prothèses en silicone.

À l'époque, le marché américain représentait 40 % du chiffre d'affaires de PIP, qui a occupé pendant un temps le rang de numéro trois mondial du secteur, fournissant quelque 100 000 prothèses par an. La santé financière de la société a logiquement commencé à décliner, les pertes s'accumulant à partir de 2007. Elles atteignaient 1,25 million de dollars en 2008, dernière année d'exercice normal. Dans le document de février 2009, l'entreprise avertissait qu'elle allait probablement devoir se mettre en faillite.

Un problème planétaire

Selon différentes estimations, près de 300 000 femmes dans le monde pourraient porter des prothèses PIP défectueuses.

Dans sa période faste, l'entreprise exportait ses implants dans plus de 65 pays, via une soixantaine de distributeurs. Parmi ses marchés de prédilection, figurait notamment l'Amérique du Sud (Venezuela, Brésil, Colombie, Argentine...), où PIP réalisait plus de 58 % de ses ventes à l'exportation en 2007.

L'Europe de l'Ouest était l'autre grande région d'exportation de la société. Au Royaume-Uni, l'Agence de surveillance des produits médicaux estime ainsi entre 40 000 et 50 000 le nombre de porteuses d'implants de cette marque. Plus de 250 Britanniques ont d'ailleurs déjà porté plainte contre plusieurs cliniques qui ont procédé à leur opération.

En Hollande, un millier de femmes seraient concernées. Les autorités néerlandaises avaient interdit les produits PIP en mars 2010. Depuis, une enquête est toujours en cours.

En Espagne, les autorités sanitaires avaient elles aussi, dès mars 2010, ordonné aux chirurgiens de ne plus implanter les prothèses PIP, conseillant aux femmes de retourner consulter leur praticien. Certaines d'entre elles réclament aux autorités le remboursement des opérations d'extraction des implants.

Parmi les autres clients de PIP, on retrouve des pays de l'Europe de l'Est, mais aussi l'Iran, la Turquie, Israël, la Syrie, l'Australie, la Thaïlande, le Japon, Singapour, ou encore la Chine.

Plusieurs procédures en France

En France, un long marathon judiciaire se prépare après que le gouvernement eut reconnu vendredi le caractère inflammatoire des prothèses, recommandant aux femmes qui en portent de les faire retirer à titre préventif.

Au total, 2172 plaintes ont été déposées contre la société PIP depuis le mois de mars 2010, date de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour « faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui ».

Les protagonistes de cette affaire devraient se retrouver avant fin 2012 au centre d'un procès pour « tromperie aggravée », mais aussi d'une instruction judiciaire ouverte par le procureur de la République de Marseille pour « blessures et homicide involontaire ».

D'autres plaintes pourraient être déposées dans les prochaines semaines, notamment par la famille d'Edwige Ligonèche, morte d'un lymphome en novembre à Marseille.

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a aussi annoncé samedi son intention de porter plainte, sans doute contre X, pour « tromperie aggravée et escroquerie ». La CNAM estime avoir été dupée quant au caractère non conforme des prothèses incriminées. La plainte n'était pas parvenue lundi au procureur de Marseille.

Pour les 30 000 victimes présumées, la question est désormais de savoir si elles portent en elles des implants PIP fabriqués avec un gel frauduleux - inséré dans 80 % des prothèses - ou conforme à la loi en vigueur. Cette fraude sur la qualité du gel aurait permis à PIP d'économiser près 1,3 million de dollars par an.

« La difficulté majeure va être d'identifier les lots défaillants de ceux qui ne le sont pas. La gestion de ces stocks n'est pas claire et, sauf à prélever directement le gel sur les prothèses des femmes, cela s'annonce très compliqué », a précisé une source judiciaire française.

Avec les informations de Agence France-Presse, Associated Press, et Reuters

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