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Implants mammaires PIP : une plainte contre X

Une radio de Calgary offre des implants mammaires à ses auditrices.

Photo : Donna McWilliam/AP

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va déposer plainte au pénal pour « tromperie aggravée et escroquerie » dans l'affaire des prothèses mammaires PIP, a-t-on appris samedi auprès de la direction de la CNAM.

La plainte, vraisemblablement contre X, devrait être déposée d'ici quelques jours, ajoute-t-on de même source. Interrogé sur France Info samedi après-midi, le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, a justifié cette plainte par le surcoût pour la sécurité sociale.

« Ces implants mammaires ne correspondaient pas aux spécifications imposées pour ces produits et sur lesquelles nous nous fondions pour le remboursement. Cela va avoir des conséquences néfastes pour les patientes [...] et il y aura un coût pour la sécurité sociale important aussi », a expliqué M. Van Roekeghem.

« Dans ce contexte, il est normal et naturel que nous déposions plainte pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale [...] Nous entendons déposer plainte au pénal et bien sûr ensuite au civil, dès lors que le juge aura pu clarifier la part des responsabilités qui incombe au producteur PIP », a-t-il ajouté.

Vendredi, le gouvernement a recommandé « le retrait » des prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) chez toutes les femmes concernées, « même sans signe clinique de détérioration de l'implant ». Une opération qui sera prise en charge par la Sécurité sociale.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a souligné dans un communiqué que c'est « à titre préventif et sans caractère d'urgence ». En effet, un avis rendu jeudi par les agences sanitaires « indique qu'il n'y a pas à ce jour de risque accru de cancer chez les femmes porteuses » de ces implants, qui étaient fabriqués par la société varoise PIP.

Mais « les risques accrus bien établis liés à ces prothèses sont les ruptures et le pouvoir irritant du gel pouvant conduire à des réactions inflammatoires, rendant difficile le retrait », observe M. Bertrand. Autre motif d'inquiétude, il n'est pas toujours possible de voir à l'examen clinique ou à l'échographie si un implant s'est rompu, et de nombreuses femmes vivent peut-être avec une prothèse défectueuse.

Les frais liés à ce retrait, notamment l'hospitalisation, seront pris en charge par l'assurance-maladie, selon Xavier Bertrand. Un numéro vert national (0800.636.636) est disponible du lundi au samedi de 9 h à 19 h, heure de France. Le coût maximal de ces opérations est estimé à environ 60 millions d'euros par la Sécurité sociale, si toutes les femmes décidaient de les faire enlever. Un comité de suivi se réunira le 5 janvier au ministère de la Santé.

Pour les femmes ayant bénéficié d'une chirurgie reconstructrice après un cancer, la pose d'une nouvelle prothèse sera également remboursée. Le gouvernement a demandé aux chirurgiens de ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires pour effectuer ces actes, comme l'a déjà recommandé le Conseil de l'Ordre.

Les femmes ne souhaitant pas de retrait devront bénéficier d'un suivi par échographie mammaire et axillaire tous les six mois.

Sur les près de 500 000 femmes qui se sont fait poser des implants mammaires en France, les autorités sanitaires estiment qu'environ 30 000 pourraient avoir reçu des prothèses PIP depuis 2001. Le 30 mars 2010, elles avaient été retirées par l'AFSSAPS, l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, alertée par le nombre anormal de ruptures.

Au 14 décembre, 1051 ruptures d'implant, 386 réactions inflammatoires et 523 retraits préventifs avaient été signalés à l'AFSSAPS. Neuf cas de cancer chez des femmes porteuses d'implants PIP ont été recensés. Mais rien ne permet pour l'instant d'établir un lien entre ces cas de cancer et le port de ces prothèses mammaires. Une alerte internationale avait été émise vers les 80 pays où ont été vendus ces implants. Des dizaines de milliers de femmes sont ainsi concernées en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne, au Portugal ou en Amérique du Sud.

Jean-Claude Ghislain, directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux à l'AFSSAPS, a confirmé vendredi lors d'une conférence de presse que les prothèses PIP présentaient « une fragilité particulière ». « On a des raisons de penser que ces ruptures surviendront de toute façon avant la période d'au moins 10 ans habituellement attendue pour les autres implants. Ces ruptures vont continuer de nous être déclarées », a-t-il noté. « L'idée qu'il y a un danger potentiel ».

Plus de 2000 plaintes de porteuses de prothèses PIP ont été déposées depuis mars 2010. L'entreprise, aujourd'hui en liquidation judiciaire, est soupçonnée d'avoir utilisé du silicone industriel et non du silicone à usage médical. Le 8 décembre dernier, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire et blessures involontaires » dans cette affaire. Une ouverture faisant suite à la plainte déposée par la mère d'une porteuse décédée d'un cancer en 2010 dans le Gers.

Un autre volet d'enquête, ouvert pour « tromperie aggravée », vise les responsables de la société PIP. Il doit être jugé en 2012 à Marseille. Selon les enquêteurs, le gel PIP, dix fois moins cher que le gel autorisé, permettait à la société de faire une économie d'un million d'euros par an.


Associated Press

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