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Un député conservateur estime que la loi autorisant l'avortement est dépassée

Stephen Woodworth

Stephen Woodworth (archives)

Photo : Radio-Canada/Yanik Dumont Baron

Radio-Canada

Le Parlement doit se pencher sur le droit des foetus à être considérés comme des êtres humains, estime un député conservateur fédéral, dont l'initiative pourrait éventuellement rouvrir le débat sur l'avortement.

Sans jamais utiliser le mot « avortement », le député de Kitchener-Centre, Stephen Woodworth, estime, dans un communiqué diffusé mercredi, que la Chambre des communes « a la responsabilité » d'examiner les lois qui ne protègent pas « les droits fondamentaux des enfants lors des derniers stades de la gestation ».

Même si une majorité de Canadiens pense le contraire, soutient-il, « la loi canadienne n'offre aux enfants aucune protection avant leur naissance complète ». « Au Canada, un enfant est considéré comme un sous-humain tant que son petit orteil est encore dans le canal utérin, même s'il ou elle respire », déplore le député, qui siège au comité parlementaire sur la justice.

La question importante à se poser, c'est si cette loi canadienne vieille de 400 ans s'appuie sur les preuves médicales du 21e siècle et sur les principes des droits de la personne.

Le député Stephen Woodworth

M. Woodworth a indiqué à La Presse Canadienne qu'il comptait donner suite à sa démarche après la reprise parlementaire, dès janvier prochain, même s'il dit ignorer pour le moment s'il déposera une motion ou encore un projet de loi dit d'initiative parlementaire.

La sortie de M. Woodworth a fait sursauter la députée Françoise Boivin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine et porte-parole adjointe en matière de justice.

La députée néo-démocrate croit que le député optera pour le dépôt d'un projet de loi, une manoeuvre utilisée par le passé par d'autres députés conservateurs lorsque leur parti formait un gouvernement minoritaire. « C'est une des façons d'aller par la porte d'en arrière », a-t-elle déclaré au cours d'une entrevue à La Presse Canadienne. « Il ne faut jamais baisser nos gardes avec le gouvernement conservateur. »

Un débat clos, soutient le gouvernement

Le bureau du premier ministre a cependant réagi en envoyant à quelques journalistes un courriel disant : « Nous avons toujours été clairs, nous n'allons pas rouvrir le débat sur cette question. »

En entrevue à La Presse Canadienne, M. Woodworth a laissé entendre qu'il avait fait part de ses intentions au premier ministre, assurant cependant qu'il n'avait aucune permission à demander. Le député ontarien dit ne pas s'attendre non plus à quelques représailles que ce soit. « Il est clair que les parlementaires ont le droit de proposer des affaires émanant des députés, a-t-il dit. Je ne parle pas au nom du gouvernement, [...] je parle en mon propre nom. »

L'initiative du député va toutefois à l'encontre d'une directive du premier ministre Harper qui, selon des sources au sein du caucus conservateur, a averti ses députés après la victoire électorale de mai dernier qu'il ne voulait pas les voir rouvrir le débat sur l'avortement. Plusieurs des membres de son caucus restent néanmoins de farouches opposants à l'interruption de grossesse.

Stephen Harper et son épouse

Stephen Harper et son épouse sont de passage à Saint-Jean (TNL) le 21 avril 2011.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Lors de la campagne électorale, le chef conservateur avait dû préciser publiquement qu'il ne comptait pas remettre la question à l'ordre du jour (Nouvelle fenêtre), après qu'un de ses députés sortants de la Saskatchewan, Brad Trost, eut soulevé le thème de l'avortement au cours d'un discours. Il avait affirmé que l'International Planned Parentood Federation (IPPF), un organisme de planification des naissances, avait vu son financement lui être retiré en raison de sa position en faveur de l'avortement.

La mise en garde du premier ministre n'a pas empêché le député de revenir à la charge, en septembre dernier. M. Trost a alors critiqué la décision de financer à nouveau l'organisme, estimant que la question de l'avortement devait être débattue.

Des militants antiavortement espéraient d'ailleurs qu'un député rallié à leur cause parviendrait à faire changer Stephen Harper d'avis ou déposerait à tout le moins un projet de loi privé pour resserrer les conditions d'accès à l'avortement.

En 2007, un député conservateur avait déposé un projet de loi qui visait à faire du meurtre ou de l'agression d'une femme enceinte un double homicide ou une double agression, une façon de relancer le débat sur la recriminalisation de l'avortement au pays. Le projet de loi C-484 avait franchi l'étape de la deuxième lecture en mars 2008, Stephen Harper faisant partie des députés, dont plus d'une vingtaine de libéraux, ayant voté en sa faveur.

Toutefois, en août 2008, quelques semaines avant le déclenchement de la campagne électorale qui devait reporter les conservateurs au pouvoir, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait présenté un nouveau projet de loi punissant plus sévèrement les agressions contre les femmes enceintes, mais sans rouvrir le débat sur l'avortement.

En 2010, un autre député conservateur, le Manitobain Rod Bruinooge, avait pour sa part déposé un projet de loi visant à rendre illégales les pressions exercées sur une femme pour la pousser à se faire avorter. Le premier ministre Harper avait cette fois-ci voté contre le projet de loi C-510, qui avait d'ailleurs été défait.

Avec les informations de La Presse canadienne, et Globe and Mail

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