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Transferts en santé : plusieurs provinces digèrent mal la pilule fédérale

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

Radio-Canada

Au lendemain de l'annonce surprise d'Ottawa sur les transferts pour le financement des soins de santé, les provinces mécontentes n'ont toujours pas digéré la décision et plusieurs menacent de s'y opposer.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a profité d'une rencontre avec ses homologues, lundi, à Victoria, pour leur faire part du nouveau plan fédéral, moins généreux que le régime actuellement en vigueur.

Le gouvernement entend ainsi maintenir jusqu'en 2017 la hausse annuelle de 6 % des paiements de transfert en santé accordés aux provinces, pour ensuite la réduire à la croissance du PIB nominal, qui tourne actuellement autour de 4 %. Le grand argentier fédéral a par ailleurs garanti un « plancher » annuel de 3 %.

Après le front commun de six ministres provinciaux des Finances, plusieurs premiers ministres sont à leur tour passés à l'attaque, dénonçant eux aussi l'absence de discussions.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, notamment, a rappelé que les ministres présents à la rencontre « s'attendaient à la phase d'initiale d'une ronde de consultation » et non à une entente non négociable.

« Il est inacceptable que le gouvernement fédéral arrive avec une proposition unilatérale, sans dialogue et sans concertation », a renchéri son homologue du Nouveau-Brunswick, David Alward, devant le Parlement de sa province. Il ne s'agit pas que d'une question financière, a-t-il plaidé, ce qui compte, ce sont « les résultats pour les patients ».

Nous ferons le nécessaire pour ramener le gouvernement fédéral à la table des négociations, où il doit être. Nous travaillerons de concert avec les autres provinces pour que cela se produise.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, David Alward

Sa province entend même réclamer du fédéral qu'il augmente les transferts de façon à couvrir 25 % des coûts de santé des provinces, une position adoptée par les quatre provinces atlantiques plus tôt ce mois-ci. À l'heure actuelle, les transferts versés par Ottawa couvrent environ 20 % de la facture, selon les calculs des provinces.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, croit lui aussi que la négociation reste possible.

Si Ottawa ne montre pas davantage de flexibilité, avertit-il, sa province pourrait bien décider de ne pas signer une entente dont la durée est supérieure à cinq ans. Les conservateurs fédéraux « savent et nous savons qu'il y aura une autre élection d'ici la fin de leur engagement », a-t-il laissé tomber.

Le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan, a pour sa part remis en question l'affirmation de Jim Flaherty selon laquelle le plan fédéral, en liant la hausse des transferts au PIB, permettra aux provinces d'avoir une idée précise des sommes qu'elles recevront dans les années à venir.

« M. Flaherty a parlé de clarté. Rien n'est clair quand vous liez le financement au PIB, qui monte et descend. C'est tout simplement absurde », a soutenu M. Duncan, qui prévoit une baisse dans la qualité des soins au pays. L'Ontario entend bien faire comprendre aux électeurs que c'est le fédéral qui impose des réductions de services en santé, a-t-il averti.

La décision unilatérale d'Ottawa rompt avec l'approche collaborative entre le fédéral et les provinces, par exemple celle adoptée en 2004 par les libéraux, a-t-il en outre déploré.

Le Québec, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard ont également critiqué l'attitude du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Le mode de calcul par habitant lui aussi décrié

En plus d'être préoccupées de la diminution du taux des transferts, plusieurs provinces sont également inquiètes du nouveau mode de calcul, basé sur le PIB par habitant.

Le premier ministre de Nouvelle-Écosse a affirmé que le plan proposé ferait mal aux petites provinces, comme la sienne. « Cela divisera le pays entre des provinces plus riches, qui ont une meilleure capacité à offrir des soins de santé, et les autres, moins bien équipées pour offrir les mêmes services. »

Cette crainte est partagée par le Nouveau-Brunswick, dont le ministre des Finances, Blaine Higgs, estime que le fédéral laisse ainsi passer l'occasion de travailler avec les provinces pour s'assurer que les soins de santé sont équitables partout au pays.

Plus nuancé que ses homologues, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon, s'est contenté de manifester de l'inquiétude par rapport à la formule par habitant retenue par Ottawa, parce qu'elle ne tient pas compte des coûts associés au vieillissement de la population des provinces.

Émettant un son de cloche discordant, la première ministre de l'Alberta, la conservatrice Alison Redford, appuie le nouveau mode de calcul, que réclamait sa province, estimant que la formule actuelle prive Edmonton de 900 millions de dollars par année.

Au tour de la ministre fédérale de la Santé de s'adresser à ses homologues

La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, en conférence de presse, en compagnie des ministres de la Santé de l'Alberta, Fred Horne, et de la Colombie-Britannique, Michael de JongAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, en conférence de presse, en compagnie des ministres de l'Alberta, Fred Horne, et de la Colombie-Britannique, Michael de Jong

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

L'annonce du ministre Flaherty a été suivie, mardi, d'une lettre de sa collègue à la Santé, Leona Aglukkaq, envoyée à ses homologues, à qui elle propose de « travailler à une approche qui permettrait de mesurer le rendement de tous les systèmes de santé et d'en faire rapport ».

« Cet investissement permettra aussi de mettre derrière nous la question controversée du financement, ce qui nous permettra à tous de nous concentrer sur le véritable enjeu - comment améliorer le système afin de garantir un accès rapide aux soins de santé lorsqu'ils sont nécessaires », écrit-elle.

En 2012, poursuit-elle, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de la Santé pourraient « travailler ensemble pour rendre le système de santé du Canada plus durable, pour en améliorer la reddition de comptes et pour obtenir de meilleurs résultats à l'intention des Canadiens ».

Lettre envoyée par la ministre Aglukkaq (Nouvelle fenêtre)

Avec les informations de La Presse canadienne, et Globe and Mail

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