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Les transferts en santé réduits à la croissance du PIB

Le ministre Flaherty en compagnie du gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney
Le ministre Flaherty en compagnie du gouverneur de la Banque du Canada, Mike Carney, juste avant la rencontre fédérale-provinciale. Photo: La Presse canadienne / Geoff Howe

Ottawa a décidé, sans consulter les provinces et les territoires, de changer la façon de calculer les transferts pour le financement des soins de santé. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a informé ses homologues provinciaux du nouveau plan fédéral, moins généreux que le régime actuellement en vigueur, lundi, au cours d'une rencontre annuelle, tenue à Victoria.

Jim Flaherty a indiqué qu'Ottawa allait respecter l'entente de 10 ans conclue en 2004 entre le gouvernement libéral et les provinces. L'accord prévoyait une hausse annuelle des paiements de transfert en santé accordés aux provinces de 6 %.

Cette entente sera en fait prolongée jusqu'en 2016, ce qui devrait totaliser de nouveaux investissements de 178 milliards de dollars en santé au cours des cinq prochaines années.

Par la suite, l'augmentation sera réduite à la croissance du PIB nominal, qui tourne actuellement autour de 4 %, un taux supérieur à la la croissance des dépenses de santé prévues dans les provinces et les territoires, a affirmé M. Flaherty. Celui-ci a par ailleurs garanti un « plancher » annuel de 3 %.

Le mode de calcul se fera par ailleurs en fonction du PIB per capita.

Le ministre Flaherty a déclaré que les provinces devraient réviser leur façon de fournir les soins de santé, afin de maximiser leurs investissements.

Un peu plus tôt dans la journée, il avait prévenu les ministres des provinces et des territoires que les gouvernements ne pouvaient plus continuer à dépenser de l'argent qu'ils n'avaient pas. « Je pense que nous réalisons tous que les finances publiques dépendent des revenus », a-t-il dit.

La hausse des paiements de transfert sociaux sera pour sa part maintenue au taux annuel actuel de 3 %.

Des provinces en colère

Six provinces - le Québec, l'Ontario, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador - ont fait front commun pour dénoncer, lors d'un point de presse, le fait que le fédéral ait pris ces décisions sans les consulter.

Les provinces ne s'attendaient pas à être placées devant un nouveau mécanisme de financement, mais croyaient plutôt qu'elles discuteraient de la manière dont pourraient être menées les négociations.

« Nous venons d'assister aujourd'hui à un coup de force unilatéral sans précédent, où le ministre des Finances du Canada, le gouvernement du Canada, alors qu'on est à deux ans de l'échéance de l'ensemble des accords fédéraux, vient de dire qu'il va mettre dans la législation un ensemble de principes sans aucune discussion avec les provinces. C'est totalement inacceptable », a lancé le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand.

Son homologue ontarien, Dwight Duncan, a estimé que les provinces avaient reçu « un morceau de charbon » plutôt qu'un cadeau de Noël. Le nouveau plan est très différent de l'entente actuelle, a-t-il argué, ajoutant que les provinces perdraient ainsi 21 milliards de dollars entre 2016 et 2024. Selon lui, l'annonce signifie que la population aura un accès moins grand à des soins de santé de qualité.

Le ministre des Finances du Manitoba, Stan Struthers, a pour sa part indiqué que tous les gouvernements faisaient de leur mieux pour contrôler leurs coûts. « Ce n'est pas comme si certains ministres étaient novateurs et d'autres, non. Ce n'est pas comme si certains contrôlaient les dépenses et d'autres, non parce que, franchement, c'est offensant de dire que certains ne le font pas. Nous le faisons tous. »

Certaines provinces n'étaient cependant pas mécontentes de l'annonce. L'hôte de la conférence, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon, a par exemple mis de l'avant l'instabilité financière mondiale et déclaré que le Canada se devait d'être responsable et fidèle à sa réputation. « Nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe dans le monde », a-t-il plaidé.

La question des transferts en santé risque fort d'être au menu du Conseil de la fédération, qui réunira les premiers ministres à Victoria dans quelques semaines.

Économie