•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Yukon doit donner immédiatement 400 000 dollars au Conseil scolaire francophone

École Émilie-Tremblay
L'école Émilie-Tremblay
Radio-Canada

La Cour d'appel a ordonné au gouvernement territorial de faire un premier versement de 400 000 dollars à la Commission scolaire francophone (CSFY).

En juillet dernier, le juge Vital Ouellette de la Cour suprême du Yukon avait tranché en faveur de la CSFY et confirmé que le gouvernement territorial avait manqué à ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur l'éducation du Yukon.

À la suite de cette décision, la cour de première instance a ordonné au gouvernement du Yukon de payer 1,5 million de dollars au CSFY pour ses frais et dépens dans le cadre du procès.

Le gouvernement du Yukon fait appel de la décision de la Cour suprême. Aucun argent n'a encore été remis à la Commission scolaire.

La commission scolaire s'inquiétait de ne pouvoir payer les avocats qui préparent l'appel de la cause. Ses frais juridiques s'élèvent déjà à plus de 900 000 dollars, soutient-elle.

Le CSFY s'est donc présenté devant la Cour d'appel jeudi pour demander que 700 000 des 1,5 million de dollars qui lui ont été accordés en frais et dépens lui soient versés immédiatement.

Les avocats du gouvernement du Yukon ont argumenté que leur client n'avait pas à payer puisqu'il interjetait appel de la décision.

Le juge Harvey Groberman a tranché que le gouvernement devait faire un versement intérimaire de 400 000 dollars à la CSFY.

Selon le président du CSFY, André Bourcier, cet argent leur permettra de poursuivre leur combat, mais qu'il serait mieux pour les contribuables de négocier une entente plutôt que de dépenser des milliers de dollars en frais de justice.

La cause principale, qui est devant les tribunaux depuis trois ans, sera entendue par la Cour d'appel au printemps prochain.

Colombie-Britannique et Yukon

Société