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La Cour suprême délibère sur la cause des Métis

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de 140 ans après que le gouvernement provisoire de Louis Riel eut négocié l'entrée du Manitoba dans la Confédération, la Cour Suprême a entendu mardi la cause des Métis sur leurs droits territoriaux. Le plus haut tribunal du pays a mis la cause en délibéré.

La Fédération des Métis du Manitoba se bat depuis 30 ans devant les tribunaux pour des terres qui, selon elle, étaient promises aux Métis par le gouvernement fédéral dans la Loi sur le Manitoba de 1870.

C'est pour elle une ultime chance d'obtenir gain de cause, devant la Cour suprême, après avoir été déboutée deux fois par des cours inférieures.

Les Métis revendiquent la propriété de terres jouxtant les rivières Rouge et Assiniboine, soit un territoire qui s'étend sur 560 000 hectares, comprenant la ville de Winnipeg.

« Nous ne parlons pas d'argent ou de terres, nous parlons du fait que le Canada a une obligation envers nous, nous avons négocié et il nous a promis de protéger 7000 enfants de Métis en leur octroyant des terres », insiste le président de la Fédération des Métis du Manitoba, David Chartrand.

À la formation du Manitoba en 1870, le territoire était peuplé par 17 000 personnes, dont 10 000 qui vivaient principalement le long de la rivière Rouge.

Dans la Loi de 1870 sur le Manitoba, Ottawa avait mis de côté 566 000 hectares de ses terres pour les enfants des Métis de la province.

Celles-ci s'étendaient principalement dans la vallée de la rivière Rouge, de la frontière américaine jusqu'à Selkirk en passant par Winnipeg. De ces terres promises, très peu appartiennent aujourd'hui aux Métis.

Pierres d'achoppement

Les avis des historiens divergent quant à la raison qui a poussé les Métis vers l'Ouest, selon l'anthropologue et professeur à l'Université de Saint-Boniface, Yves Labrèche. Certains disent qu'ils y ont été poussés, d'autres qu'ils ont été dépossédés et d'aucuns sont d'avis qu'ils étaient simplement à la recherche de nouvelles opportunités.

Par ailleurs, de nombreux titres de propriété qui ont été accordés étaient destinés aux enfants des Métis, d'où la difficulté pour les Métis de présenter cet argument comme une revendication territoriale globale, selon Yves Labrèche.

Cet argument a d'ailleurs été rejeté deux fois par les tribunaux. La Fédération des Métis du Manitoba a été déboutée en Cour du Banc de la Reine et en Cour d'appel.

Une autre question à laquelle la Cour Suprême devra répondre est si un délai de prescription s'applique dans ce cas, et s'il a été dépassé, selon un professeur de droit de l'Université du Manitoba, Karen Busby.

Elle n'est toutefois pas trop optimiste pour les Métis. « Les tribunaux ont déjà tranché que les Métis ont été bien protégés à la fin du 19e siècle et je pense qu'il sera difficile de nier ces faits devant la Cour Suprême du Canada », estime-t-elle.

140 ans plus tard, encore de l'espoir

Georges Beaudry, un Métis qui aurait voulu hériter de la terre de ses ancêtres, estime que la bataille juridique a assez duré et qu'il est temps que cela prenne fin.

« Ça fait plus de 30 ans qu'on en parle, mais mon père a toujours dit : ''comme charpentier, il faut mesurer plus qu'une fois avant de couper'', alors là, c'est le moment de couper parce qu'on a mesuré pendant tellement longtemps », lance-t-il.

Ce sera donc au plus haut tribunal du pays de déterminer si préjudice il y a. Pour M. Beaudry, même si les faits remontent à plus de 140 ans, rien n'est perdu d'avance.

« Ça n'a jamais été trop tard pour les Autochtones. Ce n'est jamais trop tard pour les Métis. Trop tard pour quoi ? Pour reconnaître, réparer une injustice, il n'est jamais trop tard. »

— Une citation de  Georges Beaudry

Le président de la Fédération des Métis du Manitoba, lui, a bon espoir, mais ce que veut David Chartrand avant toute récupération de terres ou toute compensation, c'est que « la vérité éclate ».

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