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Des groupes nationaux se joignent au combat de la Commission scolaire francophone du Yukon

École Émilie-Tremblay
L'école Émilie-Tremblay
Radio-Canada

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la Commission nationale des parents francophones et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) ont demandé le droit d'intervenir lors de l'audience en appel de la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

La cause qui oppose le gouvernement du Yukon au Conseil scolaire francophone du territoire suscite donc l'intérêt ailleurs au pays.

En juillet, le juge Vital Ouellette de la Cour suprême du Yukon a tranché en faveur de la Commission scolaire francophone et confirmé que le gouvernement territorial a manqué à ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur l'éducation du Yukon.

En août, le gouvernement du Yukon a décidé de faire appel au jugement de la Cour.

Selon le président du CSFY, André Bourcier, les organisations nationales qui oeuvrent pour l'éducation en français sont très intéressées par la décision du juge Ouellette, car celle-ci établit un précédent.

Il explique que le juge a reconnu que 2 millions de dollars n'avaient pas été utilisés tel que prévu par le gouvernement du Yukon.

Il souligne que des sommes beaucoup plus importantes pourraient être en jeu dans des provinces comme l'Ontario.

André Bourcier ajoute que la décision du juge Ouellette établit également le droit à la prématernelle en français.

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, veut également intervenir en Cour d'appel du Yukon, car le jugement établira un droit auquel il s'intéresse depuis un certain temps : le droit d'admettre des élèves non francophones.

Selon André Bourcier, vu le grand nombre d'immigrants en Colombie-Britannique, ce droit est très important pour le CSF.

Le juge H. Groberman de la Cour d'appel décidera avant le 25 décembre s'ils pourront intervenir.

Les audiences en appel de cette cause doivent avoir lieu le printemps prochain.

Alberta

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