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La Cour d'appel ordonne le dépôt de l'argent dû à Claude Robinson en fidéicommis

Claude Robinson
Claude Robinson Photo: Radio-Canada

Les victoires de Claude Robinson devant les tribunaux se multiplient, pourtant il n'a toujours pas touché un sou des montants que les maisons de production, qui ont plagié son oeuvre, ont été condamnées à lui verser. Mais vendredi, un autre petit pas a été franchi.

La Cour d'appel a ordonné à Cinar et aux autres maisons de production, France Animation et son président Christophe Izard, Ravensburger Film et RTV, de déposer l'argent qu'elles doivent au créateur dans un compte en fidéicommis, en attendant que la Cour suprême entende l'affaire.

Cinar devra déposer 750 000 $ et les autres producteurs, 2,5 millions de dollars, pour un total de 3,25 millions de dollars.

Claude Robinson a gagné sa bataille en 2009, lorsque la Cour supérieure a condamné les producteurs qui lui avaient volé son dessin animé, Robinson Curiosité, à lui payer des dommages dépassant les 5 millions de dollars.

La Cour d'appel a confirmé la victoire de Robinson l'été dernier, mais elle a considérablement réduit les dommages accordés à l'artiste.

Pourtant, malgré ces jugements de cour, Claude Robinson n'a pas encore obtenu un sou de l'argent qu'on lui doit.

En effet, les producteurs se sont adressés le 1er décembre dernier à la Cour d'appel pour obtenir la permission de ne pas verser de dédommagement à Claude Robinson tant que la cause ne serait pas tranchée par la Cour suprême. Mais ils ont échoué.

Le juge Jacques Fournier a plutôt retenu la suggestion des avocats de M. Robinson qui soutenaient que leur client s'engageait à conserver l'argent dans un compte en fidéicommis, chez ses avocats, et à ne pas y toucher tant que le litige ne serait pas définitivement réglé.

De sorte que si les producteurs avaient gain de cause en Cour suprême, ils pourraient récupérer leur argent. En revanche, si la Cour suprême donnait raison à Claude Robinson, l'argent serait à l'abri, en garantie, et il pourrait enfin y avoir accès, après 16 ans d'une saga judiciaire sans précédent.

Les avocats de Claude Robinson saluent cette décision qui a pour effet d'arrêter la saignée, disent-ils.

Les maisons de production ont jusqu'au 29 décembre pour se conformer à l'ordre de la Cour d'appel.

Quant à la Cour suprême, on s'attend à ce qu'elle annonce d'ici le printemps 2012 si elle consent à entendre la cause.

Un texte d'Isabelle Richer

Justice

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