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Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute

Pierre Marc Johson a été bombardé de questions, jeudi, en commission parlementaire.

Pierre Marc Johson a été bombardé de questions, jeudi, en commission parlementaire.

Radio-Canada

Le négociateur pour le Québec de l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Europe, Pierre Marc Johnson, a fait le point sur l'état des négociations, jeudi, en commission parlementaire. Si le négociateur québécois s'est fait rassurant quant à l'accord, plusieurs députés de l'opposition craignent un affaiblissement des pouvoirs du Québec s'il est ratifié.

Pendant trois heures, l'ex-premier ministre du Québec a répondu aux questions des députés, qui déploraient notamment le secret entourant les négociations. Les députés de l'opposition avaient déjà affiché leurs craintes au cours des derniers jours sur plusieurs points en négociation, dont l'accès aux marchés publics, le respect de la convention sur la diversité culturelle, la protection de l'eau ou encore l'exploitation des ressources naturelles par Hydro-Québec.

Sur la question de la confidentialité des négociations, M. Johnson a expliqué qu'il s'agissait d'une pratique normale dans ce type de négociation commerciale. En entrevue à RDI, M. Johnson a expliqué qu'il s'agissait d'une négociation complexe en raison du nombre élevé d'acteurs impliqués, soit 13 provinces et territoires, le gouvernement fédéral, 27 pays d'Europe ainsi que la Commission européenne.

Pour rendre des textes publics, il faut qu'il y ait au minimum un consensus, si ce n'est pas l'unanimité, et cela n'existe pas. Donc cette négociation se tient, oui, derrière des portes closes, mais cela n'empêche pas qu'il y a énormément de consultations.

Pierre Marc Johnson

Marchés publics ouverts

L'une des grandes préoccupations des députés de l'opposition concerne l'attribution des contrats gouvernementaux. Pierre Marc Johnson a confirmé que les marchés publics de l'État québécois, des municipalités, ou encore les hôpitaux et les commissions scolaires pourraient s'ouvrir à la concurrence européenne.

S'il a admis qu'il y aurait des exceptions et des conditions particulières, il estime que règle générale, une forte proportion des contrats que les gouvernements donnent seront ouverts à la concurrence. Les marchés publics représentent 127 milliards de dollars au Canada, et 28,5 milliards de dollars pour le Québec seul.

Selon M. Johnson, l'accès aux marchés publics est d'ailleurs le principal intérêt des Européens. « Nous, notre intérêt, c'est l'accès au marché de 500 millions de personnes. L'intérêt des Européens est moins, 35 millions d'habitants canadiens, c'est beaucoup plus les marchés publics », a dit M. Johnson sur RDI.

Selon lui, les contribuables en ressortiront gagnants puisqu'il y aura plus de concurrence, et en conséquence, le gouvernement paiera moins cher pour des produits et services. Il a aussi estimé que cela favoriserait des pratiques plus intègres et diminuerait la capacité d'obtenir des arrangements ou de la collusion pour les prix.

Hydro-Québec exclue

Le négociateur a toutefois précisé qu'Hydro-Québec ne figurait pas dans l'offre déposée sur la table et présentement à l'étude. « Quand le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien ont déposé l'ensemble des offres des provinces, Hydro-Québec était exclue, comme d'autres Hydro à travers le pays », a déclaré M. Johson.

Cela n'a toutefois pas rassuré le député péquiste Alexandre Cloutier. « On pense pouvoir exclure Hydro-Québec, mais on n'a aucune garantie », a dit M. Cloutier, lors d'un point de presse.

Questionné à savoir si le nouvel accord pourrait encore permettre au gouvernement du Québec de donner des contrats à des entreprises favorisant le développement régional ou le développement durable, Pierre Marc Johnson n'a donné aucune garantie, suggérant que cela puisse faire partie de réserves à inscrire dans l'accord.

Gestion de l'offre des produits agricoles

Quant au système de la gestion de l'offre qui fixe les prix de certains produits agricoles, M. Johnson a affirmé qu'il ne faisait pas l'objet de négociations pour l'instant.

« Le gouvernement canadien, par la voix du premier ministre Harper et la voix du ministre responsable du commerce, M. Fast, ont déjà assuré qu'ils maintiendraient le système de gestion de l'offre et qu'ils ne feraient pas de concession qui mettrait en péril le système de gestion de l'offre », a déclaré M. Johnson à l'émission RDI économie.

Les producteurs agricoles, notamment les producteurs de lait, tiennent au système de gestion de l'offre parce qu'il protège la production locale.

Pour ce qui est de l'eau, M. Johnson a expliqué qu'il s'agissait d'un bien public et que cela ne faisait pas partie des enjeux à l'étude.

Les députés Pierre Curzi et Amir Khadir ont posé des questions à M. Johnson en commission parlementaire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les députés Pierre Curzi et Amir Khadir ont posé des questions à M. Johnson en commission parlementaire.

La protection culturelle

L'Union européenne et le Canada sont signataires de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, un traité international qui reconnaît la nature distincte de la culture et qui permet aux pays signataires d'adopter des politiques pour soutenir et protéger leur développement culturel. M. Johnson a reconnu que l'Europe cherchait à « préciser » l'exception culturelle.

Par ailleurs, il a affirmé qu'il souhaitait que la convention sur la diversité culturelle soit inscrite dans le préambule de l'accord final. « C'est une préoccupation claire », a-t-il déclaré.

Cette réponse a laissé les députés de l'opposition sur leur faim, eux qui voulaient des garanties. « C'est une volonté. On sent bien que ce n'est pas une décision complète, unanime », a déploré le député indépendant de Borduas, Pierre Curzi.

Un accord pour « augmenter la prospérité »

Pour M. Johnson, cet accord, plus large qu'un accord de libre-échange, permettra « d'augmenter la prospérité » au Québec. « Je pense que de façon générale les évaluations d'impact qui ont été faites ont donné une augmentation sensible du PIB de 0,8 %, donc quand on a une croissance à 2 %, 0,8 %, c'est beaucoup », a-t-il déclaré.

Il s'est dit optimiste quant aux emplois qui pourraient être créés dans la foulée de l'accord. Selon lui, l'augmentation de l'activité économique et la diversification des marchés sont essentielles pour le Québec et le Canada.

On met plus du tiers de notre PIB aux exportations, et notre voisin du sud est un moins bon client qu'il ne l'était [un tiers moins de ce qu'il était], donc, il faut diversifier nos marchés, et l'Europe est un excellent marché avec 500 millions de citoyens confortables.

Pierre Marc Johnson

Amir Khadir met en doute l'intégrité de M. Johnson

Le député de Mercier, Amir Khadir, est intervenu en commission, estimant que Pierre Marc Johnson, avocat chez Heenan Blaikie, s'était placé en conflit d'intérêts dans ce dossier. Le négociateur du Québec n'a pas apprécié son intervention, se sentant insulté. « Ce sont des affirmations gratuites », a répliqué M. Johnson au député de Québec solidaire.

M. Khadir a demandé à M. Johnson la liste de lobbyistes rencontrés faisant la promotion de la filière nucléaire ou des déchets nucléaires. Il l'a aussi accusé d'être un dirigeant d'une multinationale de l'eau, Veolia, ce qu'a nié dans le passé M. Johnson.

« La transformation de cette commission en tribunal du peuple, populiste et démagogique n'est pas acceptable », a répliqué l'avocat, en ajoutant qu'il se conformait en tous points au code de déontologie de sa profession.

Plus tôt jeudi, des manifestants du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) ont livré un cheval de Troie géant devant le parlement, à Québec, pour exiger un large débat public sur l'accord commercial et économique avec l'Union européenne.

Pierre Marc Johnson, qui fut brièvement premier ministre du Québec en 1985, a été mandaté par le premier ministre Jean Charest pour représenter le Québec à la table des négociations du côté canadien en 2009.

Avec les informations de La Presse canadienne

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