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Québec veut donner plus de mordant à la loi sur la protection des animaux

Un chenil
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec annonce une série de mesures visant à mieux protéger les animaux domestiques.

Il donne ainsi suite à certaines recommandations du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, déposé en octobre 2009. La création de groupe de travail suivait la diffusion d'un reportage d'Enquête sur les usines à chiots. Le reportage révélait qu'un nombre important de chiens, principalement des chiots destinés à la vente, étaient élevés dans des conditions de délabrement et d'insalubrité qui contrevenaient aux lois et règlements de la province.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Pierre Corbeil, compte notamment modifier la Loi sur la protection sanitaire des animaux afin d'augmenter les montants des amendes et pénalités. Pour une première infraction, les amendes, qui varient actuellement de 200 $ à 5000 $, pourraient dorénavant s'élever à 25 000 $. Elles pourraient atteindre 75 000 $ dans certains cas de récidive.

Le projet de loi viendrait resserrer la loi existante, notamment en fixant le nombre maximum de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne. Il permettrait aussi d'établir les normes relatives à l'euthanasie d'un chat ou d'un chien.

Le ministre pourrait également exiger de certains propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens et des exploitants de lieux où sont recueillis les animaux (fourrières, refuges et organismes voués à la protection des animaux) de détenir un permis. Enfin, le projet déterminerait les compétences ou les qualifications requises d'un titulaire de permis ou de ses employés,

Le ministre Pierre Corbeil

Le ministre Pierre Corbeil a annoncé les nouvelles mesures lundi.

Ce projet de loi devrait être étudié en commission parlementaire dès l'hiver 2012.

Le ministre Corbeil a aussi annoncé l'instauration d'un nouveau Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, qui entrera en vigueur le 14 juin 2012. Il vise entre autres à faciliter le travail des inspecteurs sur le terrain.

Présidé par le député libéral Geoffrey Kelley, le Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie soumettra par ailleurs d'autres recommandations, par exemple sur des thèmes comme la surpopulation, la stérilisation et les conditions des chiens qui demeurent attachés la majeure partie du temps.

Politique