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Vers un Bureau civil de surveillance policière

policiers
Radio-Canada

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a déposé vendredi matin à l'Assemblée nationale son projet de loi visant à modifier le fonctionnement des enquêtes portant sur les opérations policières au cours desquelles un citoyen a été blessé ou tué par un policier.

Si le projet de loi est adopté, il créera le Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes, qui sera dirigé par un directeur et un directeur adjoint qui auront un mandat de cinq ans. Par souci de transparence et d'impartialité, ces derniers devront s'occuper de nommer un comité de surveillance formé de civils pour superviser ces enquêtes délicates, qui seront toutefois toujours menées par des policiers.

Les membres du comité pourraient être par exemple des juges à la retraite, des avocats et des criminologues. Ils ne devront pas posséder de casier judiciaire, ne pourront pas avoir déjà été policier et devront être de « bonnes moeurs », une caractéristique qui n'a pas été expliquée.

« Ultimement, l'observateur peut déclarer que l'enquête n'est pas impartiale et amener le ministre à faire reprendre l'enquête par un autre groupe d'enquêteurs », a expliqué le ministre Robert Dutil.

En vertu de la politique ministérielle actuelle, l'enquête est menée par un autre corps de police que celui impliqué dans l'opération. Critiquant la tenue d'enquêtes sur des policiers par des confrères, fussent-ils d'un autre corps de police, plusieurs personnes ont par le passé estimé que le processus d'enquête était entaché de partialité.

Plusieurs voix s'étaient par exemple élevées pour contester le fait que Québec ait confié à la Sûreté du Québec l'enquête sur la mort de Mario Hamel, un itinérant, et de Patrick Limoges, un passant qui se rendait à son travail, tous deux tués au cours d'une opération policière du SPVM, en juin dernier.

Accueil mitigé

La nouvelle structure envisagée ne répondrait cependant pas aux attentes de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. En février 2010, le Protecteur du citoyen préconisait plutôt un modèle à l'ontarienne, proposant la création d'une unité d'enquête totalement indépendante de la police.

La Ligue des droits et liberté du Québec abonde dans le même sens. « En fait, ce qu'on voulait, c'est un mécanisme entièrement indépendant des corps policiers », a affirmé la coordonnatrice de l'organisme, Nicole Filion.

Le Parti québécois aurait également souhaité que le nouveau Bureau prenne le contrôle complet des enquêtes. « Le ministre a fait un pas dans la bonne direction, mais il s'est arrêté en cours de route », a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron.

De leur côté, les policiers se disent majoritairement satisfaits des modifications législatives proposées. La Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) a toujours insisté sur le fait que seuls les policiers détiennent les habiletés requises pour mener à bien des enquêtes comme celles qui sont nécessaires lorsqu'une intervention débouche sur une mort ou des blessures graves.

« Je pense que le ministre a trouvé un bon compromis », a indiqué le président de la FPPM, Yves Francoeur.

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