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Québec veut faciliter la vie aux familles qui vivent un divorce

Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier

Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec veut alléger le fardeau que fait peser un divorce tant sur le couple que sur ses enfants.

Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier et la ministre de la Famille Yolande James ont annoncé deux nouvelles mesures dans le cadre du Plan Accès Justice lancé fin septembre.

Québec bonifiera le budget alloué à la médiation familiale de 25 % la première année et de 35 % les années subséquentes. Cela signifiera, concrètement, que la durée de la séance gratuite d'information de groupe passera de 1 h 30 à 2 h 30, avec plus d'information sur les conséquences d'une rupture sur la vie familiale.

Les parents continueront par ailleurs de profiter de 5 heures gratuites de médiation.

Lorsqu'une famille est plongée dans des démarches légales, au coeur de ces démarches, il y a des hommes, des femmes et des enfants qui vivent de grands changements. L'annonce d'aujourd'hui vise à mieux soutenir les familles.

Yolande James

Québec présentera par ailleurs un projet de loi pour simplifier et accélérer les démarches judiciaires des parents en créant un Service d'aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).

Il leur permettra d'obtenir plus rapidement et à moindre coût un jugement lorsqu'ils s'entendent sur un changement concernant la garde des enfants, l'accès ou la pension alimentaire.

Il instaurera aussi une démarche simplifiée afin de permettre le rajustement administratif des pensions alimentaires pour enfants lorsque la situation d'un parent change pour une raison hors de son contrôle.

Mon objectif est d'offrir aux parents les moyens de faciliter leurs démarches et de les aider à s'entendre, au plus grand bénéfice de leurs enfants.

Jean-Marc Fournier

Ces deux mesures entreront en vigueur en 2012.

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