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C.-B. : la loi qui interdit la polygamie est conforme à la Constitution

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique juge que la loi qui interdit la polygamie est conforme à la Charte des droits et libertés.

Dans une décision rendue mercredi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique juge que la loi qui interdit la polygamie respecte la Charte des droits et libertés.

Le juge en chef Robert Bauman estime que les mariages polygames engendrent des préjudices importants envers les femmes et les enfants issus de ces unions. Cette conclusion justifie, écrit-il, l'atteinte à la liberté de religion causée par la loi interdisant la polygamie.

Les femmes subissent un taux de violence domestique et d'agression sexuelle plus important que dans les relations monogames, juge-t-il.

Il estime qu'elles doivent souvent se battre entre elles pour attirer le soutien émotionnel et matériel de leur conjoint. Cette concurrence contribue à des dépressions psychologiques et à d'autres troubles de santé mentale.

Le juge Robert Bauman cite aussi des statistiques présentées à la cour montrant que les jeunes femmes de communautés polygames ont également un nombre d'enfants plus élevé que la moyenne au Canada, ce qui augmente leur risque de mourir lors d'un accouchement. Les filles doivent souvent se marier très jeunes à des hommes plus âgés qui leur font des enfants tôt, affaiblissant ainsi leur état de santé.

De plus, il soutient que le père ayant tant d'enfants n'a pas les moyens de les discipliner ou de leur apporter suffisamment d'attention, ce qui les fragilise psychologiquement.

Enfin les garçons doivent souvent quitter les sectes polygames en raison d'un manque de femmes disponible pour fonder une famille. Or ces jeunes manquent souvent d'éducation et ont du mal à trouver des repères au sein de la société traditionnelle, écrit le juge.

La décision sera vraisemblablement portée en appel

« Trois adultes consentants qui ne font aucun mal ne devraient pas être accusés d'avoir commis un crime », affirme George MacIntosh, l'avocat nommé par Cour pour défendre les intérêts de la communauté polygame.

« Le juge a déclaré que ces adultes commettent un crime s'il y a eu une quelconque célébration de mariage, mais nous ne pensons pas que la loi indique ceci », ajoute M. MacIntosh qui envisage de faire appel de la décision du juge Bauman.

Wally Oppal, l'ancien procureur général de la Colombie-Britannique qui a lancé des poursuites contre les chefs de la communauté Bountiful, s'est quant à lui réjoui de la décision.

Je suis très satisfait de la décision rendue par le juge. J'espérais qu'il le ferait de cette manière.

Wally Oppal

La province cherchait un avis juridique de la cour

La province avait demandé à la Cour si la polygamie devait être une pratique condamnable en vertu du Code criminel ou permis au nom de la liberté de religion.

Les procureurs affirmaient que ces unions conjugales multiples entraînaient des risques pour les femmes, les enfants et la société en général.

Dans l'autre camp, les parties plaidaient que la polygamie n'opprimait pas les femmes et que son l'interdiction violait la Charte des droits et libertés, notamment le droit à la liberté de religion.

Une douzaine de parties ont présenté leur opinion au tribunal. Parmi eux se trouvaient des opposants à la polygamie, comme le groupe Stop Polygamy in Canada et des partisans, dont l'Église fondamentaliste de Jésus-Christ des saints des derniers jours, d'obédience mormone.

La décision de solliciter l'avis de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été prise par le gouvernement de Gordon Campbell, l'automne dernier, après qu'il eut perdu une cause très médiatisée concernant la secte fondamentaliste mormone de Bountiful, dans le sud-est de la province.

Le chef de la secte, Winston Blackmore, était accusé d'avoir épousé 19 femmes alors qu'un autre membre de la secte, James Oler, était accusé d'être le mari de trois autres.

Les deux hommes avaient été arrêtés par la police en janvier 2009 en vertu de l'article 293 du Code criminel qui définit une relation conjugale comme une association entre mari et femme.

M. Blackmore et M. Oler préconisent toujours le même mode de vie aujourd'hui.

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