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Projet de loi C-10 : Nicholson ferme la porte aux demandes de Fournier, à un mot près

Le ministre de la Justice Rob Nicholson

Le ministre de la Justice Rob Nicholson (archives)

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a pris jeudi la plume pour s'adresser à son homologue québécois, Jean-Marc Fournier. Dans une lettre de trois pages, il répond point par point aux critiques formulées par Québec concernant le projet de loi C-10 sur la justice criminelle.

Malgré la levée de boucliers suscitée par le projet de loi omnibus, Rob Nicholson affirme vouloir tenir la promesse faite aux Canadiens en continuant de « protéger [leurs] familles » et « en sévissant contre la criminalité ». Le ministre se dit par ailleurs persuadé que « les citoyens du Québec aimeraient que leur gouvernement provincial poursuive un tel objectif, soit d'assurer la sécurité des rues et des communautés ».

Dans ses reproches, le ministre Fournier accusait le projet C-10 de remettre en cause la spécificité québécoise en matière de délinquance juvénile. Il expliquait notamment que l'approche fédérale faisait la part belle à la répression au détriment de la réhabilitation des délinquants.

Le ministre Nicholson balaye ces critiques en affirmant que les modifications proposées par son gouvernement « continueront d'établir clairement que l'un des moyens clés pour assurer la protection du public réside dans le fait d'encourager la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions ».

Un changement de verbe pour la réinsertion

Le ministre fédéral de la Justice ne croit cependant pas en la réinsertion prématurée d'un contrevenant dans l'environnement à l'origine de son comportement. Cela « ne sert aucunement ses intérêts, ni ceux de la société dans son ensemble ». Rob Nicholson est en revanche convaincu que « des peines plus sévères et plus longues », tant qu'elles restent justes, favorisent « sa réadaptation et sa réinsertion sociale, en vue de favoriser la protection durable du public ».

Pour faire la preuve de sa bonne volonté, Rob Nicholson souligne dans sa lettre les différentes modifications apportées au projet C-10. Changements qui tiennent compte des préoccupations de plusieurs provinces.

En l'occurrence, il signale que le gouvernement a proposé de reprendre l'un des amendements de Jean-Marc Fournier. Initialement, la déclaration de principe du texte employait l'expression « encourager la réadaption et la réinsertion sociales ». Conformément au voeu du ministre québécois, elle pourrait être remplacée par les termes « favoriser la réadaption et la réinsertion sociales ».

Jeudi, le gouvernement conservateur a dû assouplir les règles du bâillon imposé au comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi C-10, après des manoeuvres d'obstruction du Nouveau Parti démocratique.

La lettre de Rob Nicholson (Nouvelle fenêtre)

Un texte de Geoffrey Dirat

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