Québec tient au transfert des données du registre des armes

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, s'est fait plus insistant, jeudi, quant à la nécessité de transférer les données du registre des armes d'épaule dont l'abolition est prévue par le projet de loi fédéral C-19, déposé en octobre.

« Je ne peux pas croire que nous ne pourrons pas convaincre le gouvernement fédéral », a lancé le ministre Dutil, après son témoignage auprès du comité fédéral chargé d'examiner le projet de loi.

« S'il abolit le registre, contre notre volonté, je ne peux pas croire que les données ne nous seront pas transférées », s'est borné à dire le ministre qui refuse fermement d'envisager une autre possibilité.

C'est contre le bon sens, on les a payées, ces données-là.

À la fin octobre, l'Assemblée nationale du Québec a voté pour une motion « qui exige le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu » et qui demande à Ottawa de ne pas détruire les données qu'il contient.

Renvoyant à la déclaration du ministre fédéral Christian Paradis qui avait dit que le Québec était « libre de faire son propre registre », Robert Dutil a plaidé que la destruction des données était une nouvelle décision du gouvernement conservateur. Mais Maxime Bernier, le ministre fédéral chargé de défendre le projet d'abolition, soutient que cela faisait partie des engagements des conservateurs lors de la dernière campagne électorale.

Le registre des armes d'épaule est inexact, et transférer ces données inexactes là à un gouvernement, ce serait lui donner un cadeau empoisonné.

Des représentants de différents corps policiers ont défendu la position de Québec, en conférence de presse, jeudi, aux côtés du ministre Robert Dutil. « Nous ne comprenons pas les intentions du gouvernement conservateur qui cherche à abolir et même à détruire un outil de travail efficace, qui a permis de réduire le nombre de décès par arme à feu. Ce projet de loi ne peut pas s'inscrire dans sa politique de la loi et de l'ordre », s'est ébahi Denis Côté, le président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

Sur l'île de Montréal, il y a 75 000 armes à feu d'enregistrées. Là-dessus, il y a 60 000 armes de chasse. Donc demain matin [si le registre est aboli], nos policiers perdent la trace de 60 000 armes à feu en circulation.

Le président de la Fraternité des policiers de Montréal a rappelé l'événement qui a motivé l'instauration du registre des armes à feu. « Lorsque j'avais trois ans d'ancienneté, a-t-il relaté, j'ai reçu l'appel pour me rendre à l'École polytechnique. J'ai gardé une salle avec six étudiantes mortes. [...] Les dommages collatéraux d'un événement comme celui-là, auprès des amis, des familles, des étudiants du personnel écolier qui a vécu ça, c'est beaucoup plus que 15 sous par citoyen par année », a-t-il conclu pour répondre aux arguments du gouvernement conservateur qui décrient le coût du maintien du registre des armes à feu.

Des recours légaux contre le gouvernement évoqués

La présidente de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, Wendy Cukier, a laissé entendre qu'un recours en Cour suprême pourrait être envisagé pour empêcher le gouvernement d'abolir le registre. La coalition affirme toutefois encore espérer le maintien du registre canadien et sa présidente dit qu'une décision sera prise quant à un recours légal « lorsque le temps sera venu ».

La Cour suprême du Canada a dit que le processus de licence et l'enregistrement [des armes] étaient intimement liés à la sécurité publique. Ce gouvernement ne s'en souvient peut-être pas... Mais nous pensons que si la loi [C-19] passe, il y aura de sérieuses répercussions.

Selon la coalition, les conséquences de l'abolition du registre des armes à sont nettement sous-évaluées. Le registre ne permet pas seulement d'aider les policiers dans leur travail, selon elle, mais aussi d'empêcher un grand nombre d'armes de tomber aux mains de personnes dangereuses ou de devenir des armes « criminelles », soit des armes qui ne sont plus détenues par des personnes qui disposent de permis pour en disposer.