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Un recours collectif d'anciens militaires entendu à Halifax

Dennis Manuge, à l'extérieure de la salle d'audience de la Cour fédérale, à Halifax.

Dennis Manuge, à l'extérieure de la salle d'audience de la Cour fédérale, à Halifax.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

La Cour fédérale entend mercredi à Halifax un recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral par d'anciens militaires. Les vétérans arguent qu'Ottawa réduit illégalement leurs prestations d'invalidité de longue durée.

Ces prestations sont versées en vertu du Régime d'assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée, un programme auquel tous les militaires doivent souscrire. Les vétérans contestent le fait qu'elles sont déduites du montant de la pension d'invalidité qu'ils reçoivent en vertu de la Loi sur les pensions.

« Plus vous êtes handicapés, plus vous perdez », explique l'avocat des vétérans Peter Driscoll dans une entrevue au Chronicle Herald. Cela représente, dit-il, « des centaines de milliers de dollars si vous êtes invalide de façon permanente ».

Des dizaines de vétérans se sont pressés dans la salle d'audience mercredi pour entendre cette cause, déposée en leur nom par un ex-mécanicien de la base de Petawawa, Dennis Manuge. Plus de 6500 vétérans sont touchés par cette affaire.

La cause de M. Manuge est devant les tribunaux depuis maintenant près de cinq ans. En 2007, la Cour fédérale a décidé d'entendre le recours collectif, mais cette décision a été infirmée par la Cour d'appel fédérale. En décembre 2010, la Cour suprême du pays a rétabli le jugement de la Cour fédérale.

M. Manuge a subi une fracture au dos en 2002, après avoir fait une chute de trois mètres. Il s'est vu accorder une pension d'invalidité mensuelle en plus de son salaire de membre des Forces canadiennes. En 2003, il a dû quitter l'armée contre son gré pour des raisons médicales et est devenu admissible à des prestations d'invalidité de longue durée.

L'ex-militaire a touché sa pension et ses prestations d'invalidité pendant 24 mois après son départ, mais le montant de sa pension d'invalidité était déduit chaque mois de ses prestations d'invalidité de longue durée conformément à l'article 24 du Régime d'assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée.

Une enquête de l'ombudsman de l'armée avait qualifié cette décision de « profondément injuste ». Il avait conclu que M. Manuge « [avait] su démontrer un courage inouï lorsqu'il [avait] pris en main la cause des vétérans ».

« Si le recours est réussi, la vie de plusieurs vétérans ainsi que celle de leurs familles sera grandement améliorée », ajoutait l'ombudsman Pat Strogan, qui lui a d'ailleurs décerné un prix hommage pour sa lutte.

Avec les informations de La Presse canadienne, et Chronicle Herald

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