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Le Parti québécois plaide pour interdire la fracturation hydraulique

Valve d'un puit de gaz de schiste

Valve d'un puit de gaz de schiste

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parti québécois demande au gouvernement de Jean Charest d'amender le projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines afin d'interdire toute fracturation hydraulique dans l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet, soutient que le projet de loi 14 qui est actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale ne prévoit aucun nouvel encadrement pour la filière gazière.

« Le développement anarchique et archaïque de la filière gazière au Québec ne peut plus se poursuivre. Il est hors de question d'attendre les résultats de l'évaluation environnementale stratégique (EES) avant de rehausser l'encadrement des hydrocarbures », a déclaré Martine Ouellet, par voie de communiqué.

Les péquistes craignent que les libéraux retardent le dépôt de leur projet de loi sur les hydrocarbures, promis au printemps 2009, et que cela profite à l'industrie minière.

Nous devons interdire la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent, le territoire défini dans le dernier budget du ministre Bachand, tant que nous ne connaîtrons pas les conclusions de l'EES sur la question.

Martine Ouellet, députée péquiste de Vachon

Le Parti québécois plaide donc pour revoir le régime des redevances versées par les entreprises minières, afin que les contribuables obtiennent au moins 50 % de la richesse créée par les hydrocarbures. Le PQ souhaite aussi instaurer un mécanisme de mise aux enchères dans l'octroi des permis d'exploration.

Le ministre qui pilote le projet de loi sur les mines, Serge Simard, se dit pour sa part « déçu » de cette annonce et estime que le Parti québécois ne tente que de faire « diversion ».

Projet de loi 14

Ce projet modifie l'actuelle Loi sur les mines. Il redonnerait notamment plus de pouvoir aux instances politiques quant à l'utilisation des territoires pour lesquels un permis d'exploitation a été émis par Québec. Il resserrerait également les règles dans l'octroi des titres miniers et accorderait un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.

Avec les informations de La Presse canadienne

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