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La commission Charbonneau aura les pleins pouvoirs

Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec

Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Charest fait de nouveau volte-face en accordant les pleins pouvoirs à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé mercredi que le gouvernement avait adopté un décret qui plaçait la commission Charbonneau sous la loi sur les commissions d'enquête.

Il a précisé que le Cabinet donnait ainsi suite aux demandes formulées lundi par la présidente de la commission, France Charbonneau. Selon le gouvernement, la commissaire Charbonneau a jugé « essentiel » de disposer des outils prévus par cette loi pour exécuter son plein mandat.

La commission pourra donc contraindre les témoins à comparaître, tout en leur permettant de bénéficier de l'immunité relative à leur témoignage. Les commissaires bénéficieront aussi de l'immunité dans le cadre de leurs travaux.

Il y a trois semaines, le premier ministre Charest a annoncé la création d'une commission d'enquête qui n'avait pas de tels pouvoirs, ce qui avait fait bondir l'opposition. Trois jours plus tard, en plein congrès du Parti libéral, il a cependant indiqué qu'il laisserait le soin à la juge Charbonneau de décider ou non de contraindre les témoins à comparaître.

Refusant de parler d'un revirement de la part du gouvernement, le ministre Fournier a préféré y voir une « évolution de la situation ». Depuis deux ans, le gouvernement Charest s'opposait à une commission d'enquête, disant ne pas vouloir nuire aux enquêtes policières.

Nomination des deux commissaires adjoints

Le gouvernement a aussi annoncé la nomination, sur recommandation de la juge Charbonneau, des deux commissaires qui l'assisteront dans son mandat. Il s'agira de Roderick MacDonald, titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel à l'Université McGill, et de Renaud Lachance, vérificateur général du Québec, qui déposera sous peu le dernier rapport de son mandat. Ils entreront en fonction le 28 novembre.

« Enfin! », dit l'opposition

Tous les partis se sont réjouis de ce développement qu'ils réclamaient depuis des mois, dénonçant au passage la façon dont le gouvernement a géré ce dossier.

« Enfin! Enfin! Avec le patinage artistique des dernières semaines, on vient aujourd'hui d'assister à un magnifique salto arrière du gouvernement. »

— Une citation de  La députée péquiste Véronique Hivon

Pendant trois semaines, le gouvernement a défendu « une position indéfendable » avec son « simulacre de commission », a réagi la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon.

« La communauté juridique, avec ses sorties répétées [en faveur d'une commission d'enquête] a désavoué le ministre [Fournier] et je pense qu'aujourd'hui il est clairement désavoué », a soutenu la députée de Joliette.

La décision du Conseil des ministres démontre qu'il n'a pas été à la hauteur de son rôle, a-t-elle ajouté, affirmant qu'il était « discrédité ».

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, qualifie pour sa part « d'une tristesse lamentable » le fait que Jean Charest « ait obligé les gens de la justice à devoir lui demander des pouvoirs liés à cette commission d'enquête ».

« Il aurait dû comme premier ministre, comme chef d'État, au départ, accepter et autoriser la tenue d'une commission d'enquête », a-t-elle ajouté, se disant tout de même satisfaite de cette volte-face.

« Enfin, ils se sont rendus à notre demande! »

— Une citation de  L'adéquiste Sylvie Roy

Première à réclamer une enquête publique, en avril 2009, la députée adéquiste Sylvie Roy a elle aussi estimé qu'il était grand temps que le gouvernement prenne cette décision. « C'est un aveu complet de la mauvaise gestion de ce dossier-là », a ajouté la députée de Lotbinière.

« La commission Charbonneau est bien partie », a de son côté déclaré le député de Québec solidaire, Amir Khadir, estimant qu'elle venait de gagner une « crédibilité importante ». « La population québécoise est en droit de se réjouir », a-t-il dit, évoquant une « victoire » pour la population. Pour y arriver, a-t-il cependant ajouté, « il a fallu surmonter l'obstination du gouvernement Charest », avec, pour résultat, un retard de deux ans avant le début des travaux de la commission.

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