•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Registre des armes à feu : des organismes interpellent Québec

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.

Photo : La Presse canadienne / Danny Johnston

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une coalition d'organismes et de députés demande au gouvernement libéral de Jean Charest d'intenter des démarches judiciaires pour empêcher Ottawa de détruire les données accumulées dans le registre des armes d'épaules.

Ils se disent inquiets devant la ferme volonté du gouvernement de Stephen Harper de détruire ces données, ce qui rendrait la création d'un registre propre à chaque province très difficile.

Au nom de Maud et de toutes les victimes de la tuerie de Polytechnique et des autres, entamez s'il vous plaît un recours devant les tribunaux.

Une citation de :Sylvie Havviernick, soeur d'une victime de l'École polytechnique

Le temps presse, fait remarquer le député de Québec solidaire, Amir Khadir. Le processus d'adoption de la loi à Ottawa est sur « une voie accélérée », ajoute M. Khadir, pour qui « il faut absolument que l'injonction soit préparée immédiatement ».

Le recours pourrait se faire en vertu de la Charte des droits qui garantit à tous la sécurité, selon Amir Khadir. Il soutient que c'est selon ce principe que la Cour suprême a récemment donné raison à la Colombie-Britannique dans l'affaire du site d'injection supervisé de Vancouver.

Pour le titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Stéphane Beaulac, ce sera difficile de gagner sur le fond, mais il sera possible d'obtenir une injonction.

Selon l'attaché de presse du ministre de la Sécurité publique, le gouvernement étudie actuellement toutes les options.

D'après le reportage de Francine Plourde

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !