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Regroupement familial : Ottawa décrète un gel et crée des «supervisas»

Jason Kenney, ministre de l'Immigration du Canada

Jason Kenney, ministre de l'Immigration du Canada

Radio-Canada

Le gouvernement Harper bouleverse temporairement les règles régissant le regroupement familial avec les parents et les grands-parents des immigrants déjà au pays, invoquant la nécessité de juguler les longues listes d'attente actuelle.

Moratoire sur la présentation des demandes, hausse annuelle du nombre de dossiers acceptés, création de « supervisas » : le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a ainsi annoncé, vendredi, des mesures temporaires en attendant une révision du système.

Il y a présentement quelque 165 000 parents et grands-parents attendant que les autorités canadiennes traitent leur demande, un processus qui prend en moyenne de sept à huit ans.

La liste ne fait que s'allonger, alors que le ministère dit recevoir chaque année 38 000 nouvelles demandes de parrainage pour des parents et des grands-parents.

Pour désengorger le système, il faut « absolument décréter une pause temporaire sur les nouvelles demandes », a plaidé le ministre au cours d'un point de presse donné à Mississauga. Ottawa ferme ainsi la porte à toute nouvelle demande dans cette catégorie d'immigrants pour une période de deux ans, à partir du 5 novembre.

En contrepartie, le Canada acceptera davantage de parents et de grands-parents parrainés : le pays accueillera 25 000 de ces demandeurs l'an prochain, contre 15 500 en 2010, soit 60 % de plus. Il s'agira du plus haut niveau depuis 20 ans.

Si le Nouveau Parti démocratique se réjouit de cette hausse qu'il réclamait, il ne voit pas le moratoire imposé d'un bon oeil. Un tel changement sans préavis est tout simplement injuste, estime le porte-parole néo-démocrate en matière d'immigration, Don Davies.

Les personnes qui auraient présenté une demande d'ici la fin de 2013 auraient de toute façon vu leur nom s'ajouter à la toute fin de la liste, a de son côté plaidé le ministre Kenney.

Celui-ci dit espérer que le moratoire, qui entrera en vigueur dès samedi, permettra de diminuer le temps d'attente et la longueur de la liste de moitié.

Nous devons changer notre façon de faire. Il n'est plus possible de rester les bras croisés.

Le ministre Jason Kenney

« La critique la plus virulente adressée ces derniers mois au ministère, ce sont les délais faramineux entre le dépôt d'une demande et son acceptation finale », reconnaît d'ailleurs Me Hugues Langlais, spécialisé en immigration. « En moyenne, l'Australie réussit à traiter ses demandes, toutes catégories d'immigration confondues, dans un délai de 3 à 6 mois. Nous, on le fait dans un délai de 3 à 6 ans. Cherchez l'erreur! »

Un problème reporté?

Face aux modifications annoncées, Me Langlais se dit cependant « mi-figue, mi-raisin ». « À la fin du moratoire, en 2014, il n'y aura pas que 38 000 nouvelles demandes, car il y a des gens qui vont avoir attendu deux ans pour présenter une demande de parrainage. Je vais accumuler les dossiers et je vais tous les présenter en même temps, fait remarquer l'avocat. Et je ne suis pas le seul comme ça, On va bloquer le système. »

Quand le robinet va ouvrir, ça va être le déluge! Aura-t-on 50 000 ou 60 000 nouvelles demande seulement pour la première année?

Me Hugues Langlais, avocat spécialisé en immigration

Le NPD ne croit pas en la solution adoptée par les conservateurs, dans un contexte de rigueur budgétaire annoncée. Don Davies s'inquiète des réductions de dépenses de 5 % à 10 % annoncées pour tous les ministères, y compris celui de l'Immigration. Si les listes s'allongent, estime le député, c'est « qu'il faut plus d'être humains pour gérer les demandes ».

Ottawa crée des « supervisas »

Le ministère créera par ailleurs des « supervisas » pour permettre aux parents et grands-parents de résidents permanents de séjourner au pays, une mesure que réclamait l'opposition officielle, qui s'en réjouit.

Valides pour une durée de 10 ans, ces visas permettront des séjours multiples d'une durée maximale de deux ans. Ils entreront en vigueur le 1er décembre prochain.

Le ministre estime que le délai de traitement de ces demandes sera de huit semaines. Pour accueillir leurs proches, les immigrants déjà reçus devront cependant avoir une assurance médicale privée et disposer d'un revenu annuel minimal.

« Plusieurs personnes me disent qu'ils ne veulent pas nécessairement que leur mère ou leur père immigrent de façon permanente au Canada, a soutenu M. Kenney. Ils veulent simplement qu'ils puissent venir pour un certain temps, s'occuper des enfants quand ils sont jeunes, puis retourner à la maison où ils sont bien établis, avec d'autres membres de leur famille et leurs amis. »

Cette mesure peut être la bienvenue, reconnaît Me Hugues Langlais, qui a toutefois des réserves. « Le processus ne sera pas ouvert à tous, fait-il valoir. Les grands-parents qui vont provenir du Mali vont-ils réussir à passer aussi facilement que les grands-parents qui viennent du Danemark? Je n'en suis pas sûr. »

Le NPD s'inquiète de son côté pour d'autres catégories d'immigrés. Selon le rapport annuel du ministère de l'Immigration déposé cette semaine, le Canada compte accueillir un total de 240 000 à 265 000 immigrants en 2012, sous le seuil réel de 2010.

Malgré cette baisse prévue, le gouvernement a annoncé une hausse des parents et grands-parents parrainés en plus d'indiquer, plus tôt cette semaine, qu'il comptait également accueillir davantage de travailleurs qualifiés et d'étudiants étrangers au doctorat, rappelle le député Don Davies. « Si ces niveaux augmentent, qui sera perdant? demande-t-il. Ce sera les réfugiés, les époux et les enfants à charge parrainés ainsi que les aides familiales », qui seront moins nombreux à entrer au pays l'an prochain, selon les projections rendues publiques cette semaine.

Le député trouve par ailleurs « inacceptable » que les conservateurs, qui ont procédé à plusieurs annonces en matière d'immigration tout au long de la semaine, aient ainsi présenté leur réforme « élément par élément », ce qui empêche selon lui d'en avoir une vision globale.

Le gouvernement a en outre annoncé une consultation auprès des Canadiens et des gouvernements provinciaux sur la restructuration à apporter au système actuel, quand les changements annoncés prendront fin.

Le gouvernement devra alors trouver des moyens plus efficaces de traiter les dossiers, conclut Me Langlais.

Un article de Sophie-Hélène Lebeuf

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