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Roméo Saganash remet en question le «50 % plus 1» référendaire

Romeo Saganash

Romeo Saganash

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le candidat à la direction du Nouveau Parti démocratique Roméo Saganash, remet en question la position de son parti selon laquelle une majorité simple lors d'un référendum serait suffisante pour déclarer la souveraineté du Québec.

Le député cri, qui représente la circonscription fédérale d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, doute que la règle du « 50 % plus 1 » soit cohérente avec l'arrêt de la Cour suprême sur la clarté référendaire de 1998.

« Je ne sais pas à quel point cette interprétation est représentative de l'opinion de la Cour suprême », a lancé M. Saganash jeudi en entrevue avec La Presse Canadienne. « La Cour suprême a dit qu'il faudrait une réponse claire à une question claire », a-t-il rappelé.

Les stratèges du NPD ont quant à eux argué que la déclaration de leur parti était en accord avec le jugement de 1998 de la cour. Le plus haut tribunal avait statué que le gouvernement fédéral et les autres provinces seraient obligés de négocier les clauses de la séparation seulement si une majorité claire de Québécois votaient en faveur d'une question claire à ce sujet.

La cour a laissé le soin aux décideurs politiques de trancher sur la définition d'une majorité claire, comme ce fut le cas par la suite avec l'adoption de la Loi sur la clarté du gouvernement de Jean Chrétien.

La cour mentionnait toutefois qu'un vote à « 50 % plus 1 » ne serait pas suffisant, notant que la démocratie ne se limitait pas seulement à cette règle et que le résultat du référendum ne devrait comporter aucune ambiguïté pour que les négociations puissent être enclenchées.

L'opinion de M. Saganash sur cette question contredit la « déclaration de Sherbrooke », adopté par l'aile québécoise du NPD en 2005 et ratifié par le parti l'année suivante.

Entre autres choses, la déclaration souligne que la sécession est une « question politique et non légale » et prévoit que le NPD reconnaîtra la séparation de la province dans le cas d'une majorité simple de « 50 % plus 1 » à un vote référendaire.

L'intégrité du territoire du Québec ne serait pas assurée advenant sa souveraineté, selon M. Saganash

M. Saganash, le premier autochtone à tenter sa chance dans une course à la direction d'un parti politique majeur du Canada, a été vice-grand chef du Grand conseil des Cris entre 1990 et 1993. Cette période avait notamment été marquée par les échecs des accords du Lac Meech et de Charlottetown sur la constitution, qui ont nourri le sentiment souverainiste parmi la population québécoise.

S'il défend le droit des Québécois à décider de leur avenir, M. Saganash soutient que les communautés autochtones ont elles aussi droit à l'autodétermination. « Ils ont le droit de décider du sort de leur propre territoire ancestral en tant que peuple », a fait valoir M. Saganash, ajoutant que le droit international va dans ce sens.

Il ajoute qu'une contradiction entre ces droits entraînerait une négociation complexe et difficile sur la sécession, et que l'indépendance du Québec ne se ferait peut-être pas en respectant ses frontières actuelles.

Les deux-tiers du nord du Québec sont occupés majoritairement par les communautés cries et inuites, qui pourraient décider de demeurer au sein du Canada. L'opinion de M. Saganash sur cette question contredit la « déclaration de Sherbrooke », adopté par l'aile québécoise du NPD en 2005 et ratifié par le parti l'année suivante.

Rappelons que le NPD a remporté la victoire dans 59 des 75 circonscriptions du Québec.

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