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Registre des armes d'épaule : Québec pressé de saisir les tribunaux

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.

Photo : La Presse canadienne / Danny Johnston

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le groupe de l'École polytechnique en faveur du contrôle des armes à feu presse le gouvernement du Québec d'entreprendre dès maintenant un recours judiciaire pour empêcher le gouvernement fédéral de détruire le registre des armes et les données qu'il contient.

Le groupe Polysesouvient a fait parvenir une lettre à cet effet au premier ministre du Québec, Jean Charest, ainsi qu'à ses ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, Robert Dutil et Yvon Vallières.

Le groupe des étudiants et diplômés de l'École polytechnique affirme dans sa lettre qu'un recours judiciaire « immédiat » intenté par le gouvernement du Québec est « la meilleure avenue » pour sauver le registre, sinon les données qu'il contient.

« Il est donc urgent pour le Québec d'entamer immédiatement des procédures judiciaires en ce sens », écrit Polysesouvient dans la lettre.

En entrevue mercredi, sa porte-parole, Heidi Rathjen, a dit estimer que seul le gouvernement du Québec avait les moyens de pousser la contestation plus loin et de le faire dès maintenant.

« Une action en justice est la seule avenue et, en ce moment, c'est le gouvernement du Québec qui est la seule entité qui est capable et qui a les ressources pour déposer une contestation basée sur la Charte ou une demande d'injonction », a-t-elle fait valoir.

Elle trace un parallèle avec un récent jugement de la Cour suprême du Canada qui a été obtenu pour empêcher la fermeture du site d'injection supervisée Insite, en Colombie-Britannique, après que l'argumentation des défendeurs eut justement été fondée sur le fait que ce site permettait de sauver des vies.

Le registre des armes à feu permet aussi de sauver des vies, argue Mme Rathjen, et le Québec est prêt à instaurer son propre registre s'il peut obtenir les données du registre fédéral émanant du Québec.

« Si le Québec fait un bon argumentaire et montre que le registre sauve des vies et qu'il y a matière à contester la décision du gouvernement fédéral, je crois que c'est très possible » d'obtenir gain de cause devant le tribunal, affirme la militante pour le contrôle des armes à feu.

Les pressions politiques de Québec sur Ottawa sont « excellentes » et utiles, mais insuffisantes, croit-elle. Il faut utiliser la carte juridique, et ce, dès maintenant, insiste-t-elle.

Mme Rathjen déplore le fait que le gouvernement fédéral de Stephen Harper agit par motivation idéologique et presse le pas, de son côté, pour empêcher un examen détaillé des répercussions de l'abolition du registre sur la sécurité du public québécois et canadien.

Polysesouvient souligne que le projet de loi fédéral vise non seulement l'abolition du registre central des armes d'épaule et des données qu'il contient, mais aussi l'élimination de l'obligation faite aux marchands d'armes de tenir un registre de leurs transactions. Or, cette obligation existait avant même la création du registre.

Le groupe rappelle que c'est justement le registre d'un marchand d'armes qui a permis aux policiers d'identifier le tueur de l'École polytechnique.

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