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Suppression du registre des armes : l'argumentaire du gouvernement Harper a du plomb dans l'aile

La commissaire Jennifer Stoddart
La commissaire Jennifer Stoddart (archives) Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Radio-Canada

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, réfute l'un des arguments du gouvernement Harper, qui entend supprimer toutes les données colligées dans le registre des armes d'épaule, malgré la demande de Québec.

Contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, aucun élément de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'empêche le gouvernement fédéral de partager ces informations avec les gouvernements provinciaux qui le souhaiteraient, estime Mme Stoddart.

La semaine dernière, le ministre Toews a soutenu que transférer des données violerait cette loi parce qu'à la création du registre, les propriétaires d'armes devaient fournir des informations personnelles « pour une utilisation spécifique en lien avec une loi spécifique ».

En réponse à une demande de clarification présentée par le député néo-démocrate Dennis Bevington, Mme Stoddart a cependant expliqué que la Loi sur la protection des renseignements personnels autorisait la divulgation de renseignements personnels en vertu d'ententes fédérales-provinciales.

« Par conséquent, dans des circonstances appropriées, une entente ou un arrangement concernant le partage de l'information dans le but de gérer ou d'appliquer une loi [même une loi provinciale] pourrait permettre de s'assurer que tout transfert d'information personnelle est en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée », a-t-elle conclu.

Québec en croisade

Le Québec souhaite utiliser les données du registre fédéral pour créer son propre registre, mais il se heurte à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement Harper.

Les députés de l'Assemblée nationale se prononceront mercredi sur une motion requérant que le contrôleur des armes à feu à la Sûreté du Québec « prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données québécoises inscrites au Registre des armes à feu ».

La semaine dernière, ils ont déjà voté, à l'unanimité, en faveur d'une motion exigeant le maintien intégral du registre canadien et demandant à Ottawa de préserver les données qu'il contient.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, a déjà indiqué qu'il envisageait même de porter la cause devant les tribunaux.

Le projet chemine

Déposé mardi dernier, le projet de loi C-19 a déjà franchi l'étape de la deuxième lecture, le Parlement à majorité conservatrice ayant décidé de limiter la durée des débats.

Il a été adopté en soirée à 156 contre 123. Deux députés néo-démocrates ont voté avec le gouvernement, soit John Rafferty et Bruce Hyer, tous deux du nord de l'Ontario.

Deux autres néo-démocrates se sont plutôt abstenus : Dennis Bevington, des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que le Britanno-Colombien Nathan Cullen, candidat à la course à la direction de son parti.

Le projet de loi sera ensuite étudié par le comité de la sécurité publique et nationale, avant de revenir aux Communes, pour une troisième et dernière lecture, et d'être débattu au Sénat.

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