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Ottawa ne s'engage pas à rapatrier Omar Khadr

Omar Khadr
Une image récente d'Omar Khadr
Radio-Canada

Le gouvernement canadien prend ses distances avec une note diplomatique dans laquelle le Canada se disait « enclin à considérer favorablement » une éventuelle demande de rapatriement d'Omar Khadr, dernier ressortissant occidental toujours détenu à la prison américaine de Guantanamo.

Quelques semaines après le dépôt de la demande de transfert d'Omar Khadr auprès du gouvernement canadien pour qu'il puisse purger le reste de sa peine au Canada, Ottawa affirme que l'entente de 2010 était celle de l'ambassadeur canadien aux États-Unis, et qu'elle n'engage pas Ottawa.

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano (archives)Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano (archives)

« L'entente ne s'applique pas à nous. Nous n'avons signé aucune entente », a affirmé au Devoir le directeur des communications du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, Michael Patton.

En octobre 2010, Omar Khadr a plaidé coupable à cinq accusations de crimes de guerre portées contre lui par la justice militaire américaine. Il était notamment accusé d'avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain en Afghanistan, en 2002.

En échange de son plaidoyer, l'accord prévoyait une peine d'emprisonnement de huit ans et lui permettait de déposer une demande de transfert après en avoir purgé au moins une année à la prison de Guantanamo.

Dans une note diplomatique datée d'octobre 2010, l'ambassade canadienne aux États-Unis indiquait que « le gouvernement du Canada était enclin à envisager favorablement une demande de transfert de M. Khadr pour purger le reste de sa peine au Canada, ou la portion de cette peine déterminée par la Commission des libérations conditionnelles ».

Le ministre Lawrence Cannon lors de la période de questions à la Chambre des communesLe ministre Lawrence Cannon lors de la période de questions à la Chambre des communes Photo : PC / Adrian Wyld

L'an dernier, après avoir refusé de s'avancer sur un éventuel retour d'Omar Khadr au Canada, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lawrence Cannon, avait affirmé que « le gouvernement américain avait accepté qu'Omar Khadr revienne au Canada. Nous mettrons tout en oeuvre » pour appliquer l'entente entre le gouvernement des États-Unis et Omar Khadr, avait déclaré M. Cannon.

Or, le ministre canadien de la Sécurité publique a toujours le pouvoir de bloquer le retour d'Omar Khadr s'il estime qu'il présente un risque pour la sécurité des Canadiens.

« C'est le ministre qui est responsable dans cette affaire. Le processus se déroulera en vertu des règles en place, comme pour n'importe quel demandeur », a affirmé au Devoir le directeur des communications du ministre Toews. Michael Patton a ainsi rappelé que le processus administratif en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants dure en moyenne 18 mois.

Une fois au pays, Omar Khadr serait assujetti aux lois canadiennes et serait donc admissible à une libération conditionnelle.

L'opposition critique l'attitude du gouvernement

« Une note diplomatique, ce n'est pas quelqu'un qui décide tout seul. Quand un ambassadeur parle à travers une note diplomatique, il parle au nom du gouvernement du Canada », a soutenu la députée néo-démocrate Hélène Laverdière, diplomate de carrière.

« Non seulement ce n'est pas acceptable, mais c'est soit incompétent au maximum ou c'est une méchanceté dont je ne pensais même pas capable Vic Toews », a quant à lui déclaré le libéral Dominic LeBlanc, déplorant une « façon épouvantable de nier les droits d'un Canadien ».

National