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Québec sévira contre les restaurateurs récalcitrants

Module d'enregistrement des ventes

Un module d'enregistrement des ventes

Radio-Canada

Plus de 2000 restaurateurs du Québec n'ont toujours pas installé leur module d'enregistrement des ventes, alors qu'à compter d'aujourd'hui, des inspecteurs de Revenu Québec pourront émettre des constats d'infraction aux contrevenants.

À compter du 1er novembre, tous les restaurateurs doivent non seulement remettre une facture à leurs clients, mais aussi produire ces factures à l'aide du Module d'enregistrement des ventes fourni par Revenu Québec. Cette mesure sert à contrer l'évasion fiscale par le non-paiement des taxes.

Au cours d'une rencontre avec la presse, lundi, dans un restaurant de Montréal, le ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, a fait savoir qu'il n'y aurait pas de passe-droit pour les contrevenants, qui savent depuis longtemps que la mesure entrera en vigueur le 1er novembre.

Les inspecteurs devraient effectuer 450 inspections par semaine au Québec. L'amende minimale sera de 2000 $, mais pourra atteindre 100 000 $.

Revenu Québec espère récupérer ultimement 300 millions de dollars par année grâce à ces modules d'enregistrement des ventes. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars dans la mesure, puisque c'est lui qui subventionnait les restaurateurs pour installer les modules.

Environ 17 000 restaurateurs sont inscrits et, selon le ministre, il y aura 2000 délinquants à compter de mardi.

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