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Québec dénonce la destruction des données du registre des armes d'épaule

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.
Photo: La Presse canadienne / Danny Johnston
Radio-Canada

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, dit s'opposer « férocement » à la destruction des données d'origine québécoise colligées dans le registre des armes d'épaule.

Conformément au projet de loi C-19 présenté mardi à Ottawa, ces données pourraient ne pas survivre à la volonté du gouvernement de Stephen Harper de supprimer le registre canadien des armes d'épaule.

Depuis la campagne électorale, le ministre Dutil connaissait les intentions des conservateurs, « mais ils n'ont jamais dit qu'ils détruiraient les données. On est formellement, férocement contre ça », a déclaré le député de Beauce-Sud. Il souligne que ces données ont été recueillies au cours des 15 dernières années, ajoutant qu'elles « ne doivent pas être détruites » et que le gouvernement du Québec fera « tous les efforts pour qu'elles ne le soient pas ».

Face à la volonté affichée par le gouvernement fédéral, Québec n'exclut pas d'intenter un recours judiciaire. En attendant, le ministre a lancé un appel à la mobilisation : « Nous devons intervenir fermement. Non seulement le gouvernement, mais aussi tous les membres du Parlement, ainsi que toute la société québécoise. »

Robert Dutil a annoncé qu'il avait demandé à la Sûreté du Québec de protéger les informations concernant la province. « C'est évident que les données sous notre contrôle seront préservées », a-t-il assuré en Chambre. Sauf que le « coeur » du registre est administré par la Gendarmerie royale, et, sans l'accord d'Ottawa, il est difficile de concevoir que la SQ puisse contourner le gouvernement de Stephen Harper.

Si la SQ ne parvient pas à rapatrier les données québécoises, le coût pour reconstituer le fichier serait « prohibitif », reconnaît le député libéral. À ce jour, 1,6 million d'armes d'épaule sont enregistrées à l'échelle de la province.

On ne veut pas que les provinces fassent par en arrière ce qu'on décide nous de faire par en avant !

Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur conservateur

Lors du point presse du ministre Dutil, son homologue aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Yvon Vallières, a rappelé que les Québécois avaient largement contribué à la mise en place du registre. « On va travailler fort pour faire en sorte que les outils dont on a besoin au Québec puissent être remis au Québec, d'autant plus que c'est des outils auxquels on a contribué financièrement, par le biais de nos impôts et autres. »

Québec tire en définitive dans le même sens que la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Le syndicat considère en effet les gouvernements provinciaux doivent exiger la préservation et la transmission des données du registre.

« Ces données sont utiles aux policiers et ont été payées par les contribuables canadiens et québécois, qui en sont les véritables propriétaires. Les détruire pour empêcher les provinces de s'en servir est inacceptable et le gouvernement du Québec doit s'y opposer avec vigueur », déclare le président de la Fraternité, Yves Francoeur, dans un communiqué publié mercredi.

Le registre est comme une maison qui a coûté cher : on doit protéger l'actif qu'il représente. Détruire ces données est un gaspillage complet.

la Fraternité des policiers et policières de Montréal

La Fraternité ne comprend pas que le gouvernement fédéral veuille priver les Canadiens d'un outil précieux, sous prétexte qu'il n'est pas parfait.

« Au plan de la sécurité publique, il n'y a absolument aucun avantage à détruire un registre des armes d'épaule qui sauve des vies », affirme Yves Francoeur, qui souligne que si le projet de loi C-19 est adopté, le Ruger mini 14 utilisé par l'assassin à l'École Polytechnique le 6 décembre 1989 n'aura plus à être déclaré et inscrit au registre des armes à feu.

Les policiers redoutent un allongement des enquêtes

De leur côté, les principaux utilisateurs du registre font part de leurs inquiétudes depuis mardi. Les corps policiers redoutent en effet les conséquences de la perte de cet outil qu'ils consultent quelque 17 000 fois par jour. L'Association des chefs de police met d'ailleurs en garde le gouvernement.

Sans registre, les enquêtes vont être « plus longues et plus fastidieuses », anticipe ainsi le chef de la police de Gatineau, Mario Harel. Selon lui, les économies réalisées grâce à l'abolition du registre vont se transformer en « coûts additionnels pour les services de police ».

Ces cinq dernières années, les conservateurs ont tenté à plusieurs reprises d'éliminer le registre des armes à feu, sans toutefois parvenir à leurs fins. Cette fois, le projet de loi C-19 devrait être adopté sans problème par un Parlement majoritairement composé de députés conservateurs.

Le NPD change son fusil d'épaule

Conscient qu'il ne pourra contrecarrer l'adoption du projet de loi C-19, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a décidé de concentrer ses efforts dans le sauvetage des renseignements sur les armes qui figurent au registre des fusils de chasse.

« Ces données ont coûté 2 milliards de dollars. C'est regrettable, cela ne fait pas de sens de détruire des données si importantes », a dénoncé mercredi à Ottawa la chef intérimaire du NPD, Nycole Turmel. Pour éviter leur destruction, les députés néo-démocrates ont l'intention de déposer des amendements lors de l'étude du projet de loi en comité parlementaire.

Avec les informations de La Presse canadienne

National