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La commission d'enquête de Charest clouée au pilori par le Barreau du Québec

Accompagné du ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, le premier ministre Jean Charest annonce la tenue d'une commission d'enquête

Accompagné du ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, le premier ministre Jean Charest annonce la tenue d'une commission d'enquête

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Barreau du Québec a annoncé vendredi qu'il « ne peut soutenir [...] dans sa forme actuelle » la commission d'enquête sur l'industrie de la construction mise sur pied cette semaine par le premier ministre Jean Charest. Une prise de position qui n'a cependant pas infléchi celle du gouvernement.

« Nous ne pouvons avaliser totalement cette commission, puisque trop de questions demeurent en suspens. Le gouvernement a fait un pas important en acceptant de créer une commission d'enquête, il doit maintenant lui donner les moyens d'atteindre les résultats visés », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, dans un communiqué publié vendredi matin.

Si le gouvernement Charest veut atteindre tous ses objectifs, poursuit le Barreau - faire la lumière sur les éléments dévoilés dans le rapport Duchesneau, poursuivre les enquêtes policières pour sanctionner les personnes et les entreprises qui ont enfreint la loi, mettre au jour les possibles stratagèmes et rétablir la confiance du public - « il doit s'assurer que la commission d'enquête qu'il a créée exerce les pouvoirs prévus par la législation existante, soit la Loi sur les commissions d'enquête ».

Le Barreau du Québec exprime de vives inquiétudes sur le fait que le décret adopté par le gouvernement indique que « cette commission ne puisse accorder d'immunités et qu'en conséquence elle ne puisse contraindre à témoigner ».

« Pour que les témoins n'aient pas peur de s'y présenter et de dire la vérité, il faut être en mesure de les contraindre à témoigner. La Loi sur les commissions d'enquête donne ce pouvoir aux commissaires et prévoit, en contrepartie, que si un témoin avoue un crime, il ne peut être incriminé par ce témoignage. Il peut cependant l'être à l'aide d'une autre preuve indépendante, comme celle rassemblée par les forces policières, par exemple », souligne le bâtonnier Masson.

Le Barreau déplore également le fait que les commissaires et les témoins qui accepteront de témoigner n'auront pas l'immunité. « L'absence d'immunité, en plus de faire en sorte que les témoins seront réticents à participer à l'exercice, engendre un fort risque de poursuites inutiles », affirme le Barreau.

La confiance du public, déjà fortement ébranlée, n'est pas préservée par la forme de la commission qui vise, aux dires du gouvernement, à protéger les enquêtes policières qui sont au coeur du plan d'action gouvernemental dans ce dossier.

Une citation de :Le Barreau du Québec

« Le gouvernement ne peut prétendre que la justice pénale et criminelle est la réponse absolue aux problèmes liés à l'octroi et à la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. [...] Le problème est multifactoriel et les solutions doivent l'être également », poursuit le Barreau.

L'Ordre professionnel des 24 000 avocats de la province est en désaccord avec l'affirmation du gouvernement du Québec qu'une commission d'enquête avec le pouvoir d'obliger les gens à témoigner viendrait nécessairement contaminer les enquêtes policières.

Cette affirmation sème la confusion dans le public. Il n'y a aucun cas où une commission d'enquête ait empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.

Une citation de :Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson

Le bâtonnier Masson reconnaît « qu'une cloison étanche doit être dressée entre les procédures pénales et criminelles et les instruments administratifs que sont les commissions d'enquête, afin de ne pas créer de preuves que l'on appelle "dérivées". Toutefois, même si le risque existe, cela ne veut pas dire que ce ne soit pas possible de le faire », explique le bâtonnier Masson.

Le Barreau souligne cependant qu'il est satisfait de l'ampleur du mandat donné et salue la nomination de la commissaire Charbonneau, « dont la compétence et l'indépendance sont reconnues ».

Le gouvernement persiste et signe

En marge du congrès du Parti libéral du Québec, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a répliqué en soirée aux recommandations du Barreau, reprenant la rhétorique utilisée jusqu'ici par le gouvernement.

Nous avons choisi de tout faire pour aider les policiers et de ne rien faire pour risquer de leur nuire.

Une citation de :Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier

Le ministre s'est appuyé sur les propos du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, qui affirmait qu'une commission d'enquête nuirait aux enquêtes de l'UPAC.

Le Barreau a d'ailleurs reconnu les risques qui accompagnent ce double agenda, a soutenu M. Fournier, ne retenant que cet élément du message.

Lors de la conférence de presse où il a annoncé la création de la commission Charbonneau, mercredi, le premier ministre Charest avait défendu bec et ongles sa décision de ne pas contraindre des témoins à comparaître devant la commission Charbonneau.

« On vas-tu prendre une preuve que la police est allée chercher, pis la mettre de côté, la jeter à toutes fins pratiques, parce qu'on a une commission d'enquête publique? », a-t-il lancé à un journaliste.

Lorsqu'un journaliste lui a demandé s'il avait en mémoire un cas précis où une personne a été « blanchie » d'une accusation criminelle en raison de sa comparution devant une commission d'enquête, il a répondu: « Je n'ai pas l'intention de faire des hypothèses. [...] Je ne vois pas pourquoi l'État québécois donnerait l'immunité à ceux qui ont commis des crimes. ». Sur la défensive, il a dû expliquer en long et en large pourquoi le gouvernement avait choisi de ne pas forcer les témoins à défiler devant la commission.

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