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Industrie de la construction : Charest lance une commission d'enquête

Après s'y être fermement opposé pendant plus de deux ans, le premier ministre Jean Charest a annoncé cet après-midi la tenue d'une commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Elle comprendra un volet à huis clos ainsi qu'un volet public, a-t-il indiqué au cours d'un point de presse. Comme les témoins entendus n'auront pas d'immunité, la commission ne pourra pas contraindre quelqu'un à témoigner, ce que les partis d'opposition ont unanimement décrié.

La commission sera présidée par la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, qui désignera elle-même ses deux adjoints par la suite.

Se disant déterminé « à faire le ménage dans l'industrie de la construction et à aller au fond des choses », Jean Charest a invoqué les « constats troublants » mis au jour dans le rapport du directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, qui a fait état de collusion, de corruption et de trafic d'influence impliquant des firmes de construction partenaires du ministère des Transports (MTQ).

Plusieurs considérations ont guidé cette démarche, dont, au premier plan, l'importance de ne pas nuire aux enquêtes policières actuellement en cours.

Jean Charest

Le mandat et les modalités de la commission

La décision de créer une commission a été prise après des « analyses et des consultations », a soutenu M. Charest, qui affirmait depuis deux ans qu'une commission d'enquête nuirait aux enquêtes policières en cours.

« Les travaux de la commission seront complémentaires à ceux effectués par l'UPAC [Unité permanente anticorruption], et les fruits de son travail pourront être communiqués aux policiers. Ils nourriront la preuve et les enquêtes », a poursuivi le premier ministre, qui était accompagné des ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Jean-Marc Fournier et Robert Dutil.

La commission devra poursuivre les objectifs suivants :

  • Identifier les stratagèmes et les possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans le secteur de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités;
  • Dévoiler les liens possibles avec le financement des partis politiques;
  • Dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé;
  • Faire des recommandations pour assurer de meilleures pratiques.

Le volet à huis clos visera à « recueillir toute information pertinente », et le volet public servira à « recevoir les témoignages d'experts et de témoins, qui, de l'avis des commissaires, permettraient de démontrer les stratagèmes, d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations », a déclaré M. Charest.

La commission couvrira les activités des 15 dernières années, ce qui signifie que la période visée remontera aux derniers mandats péquistes.

Les travaux de la commission s'échelonneront sur deux ans. Le rapport final devra être déposé au plus tard en octobre 2013, vraisemblablement, donc, après la prochaine élection.

Les commissaires produiront aussi des rapports d'étape.

Charest forcé de se justifier

La commission d'enquête n'a pas été mise sur pied en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, qui donne aux commissaires le pouvoir de contraindre les témoins à comparaître. Interrogé par les journalistes, le premier ministre s'est retrouvé sur la défensive et a dû expliquer le choix de son gouvernement.

M. Charest a invoqué le souci de ne pas nuire aux enquêtes policières et aux poursuites criminelles. En vertu de la Charte canadienne des droits, a-t-il expliqué, un témoin contraint à comparaître dispose d'une immunité qui le protège des poursuites, puisque ce qu'il a admis ne peut être retenu contre lui, à moins que les policiers ne disposent d'autres preuves.

« On ne leur offrira pas l'immunité. Je ne vois pas pourquoi on donnerait l'immunité à ceux qui ont commis des crimes », a fait valoir M. Charest.

Selon lui, cela ne minera pas la crédibilité de la commission. Il a rappellé que M. Duchesneau avait réussi à rencontrer 500 personnes sans pouvoir de contrainte.

Lui-même s'est dit prêt à témoigner publiquement devant la commission Charbonneau s'il était appelé à le faire. Il a également assuré que la commission pourrait agir en « totale indépendance », avec toute la discrétion requise quant à la façon de mener ses travaux.

Depuis deux ans, la pression politique et populaire pour le déclenchement d'une enquête publique a été forte. Les partis d'opposition ont unanimement réclamé cette solution, suivis notamment par les policiers de la Sûreté du Québec, la Fraternité des policiers de Montréal, l'Ordre des ingénieurs du Québec et l'Association des procureurs de la Couronne du Québec.

Dans la foulée de diverses révélations par les médias, au cours des dernières années, la population s'est largement et rapidement rangée derrière cette option, selon ce qu'ont révélé les sondages.

L'adéquiste Sylvie Roy a été la première a réclamer une enquête en avril 2009, il y a 927 jours exactement.

À la fin du moins dernier, M. Duchesneau a plaidé en faveur d'une enquête à huis clos au cours de son témoignage devant une commission parlementaire.

France Charbonneau est nommée à la tête de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.Âgée de 60 ans, la juge France Charbonneau a été conseillère juridique de l'escouade Carcajou, de 1997 à 2000. Ancienne procureure de la Couronne, elle a plaidé quelque 82 causes de meurtre, dont celle qui a mené à la condamnation de Maurice « Mom » Boucher, en 2002. Elle n'en a perdu qu'une seule. Elle a également enseigné le droit pénal appliqué à l'enquête policière à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Jean Charest l'a nommée à la tête de la commission sur la recommandation du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland.

Avec les informations de La Presse canadienne

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