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Des locataires demandent plus de protection de Québec

Radio-Canada
Mis à jour le 

Des associations de locataires demandent au gouvernement du Québec de modifier la loi pour protéger les locataires contre des stratagèmes financiers qui pourraient permettre à des propriétaires de contourner certaines règles.

Ils ciblent particulièrement la titrisation, le procédé choisi par l'entreprise Casperdiny, à Montréal, pour vendre ses logements, après s'être vu refuser le droit de les transformer en condos.

La titrisation, c'est un moyen contourné de faire transformer [des logements] en condos. Même que les courtiers l'annoncent comme ça. Voilà une façon facile de contourner le moratoire.

France Émond, porte-parole du Regroupement des Comités logement et Associations de locataires du Québec

Le procédé de la titrisation permet à une compagnie propriétaire d'un immeuble de vendre des actions, assorties d'un droit d'usage d'un logement : que l'on appelle couramment un bail en propriété.

La démarche de ces associations survient à la suite d'une décision de la Régie du logement du Québec d'interdire à un propriétaire d'évincer les occupants de 307 logements d'une tour du centre-ville de Montréal.

Pour les locataires de l'immeuble qui ont amorcé les démarches à la Régie du logement, il y a quatre ans, c'est une importante victoire.

Dans le jugement qu'elle a rendu le 28 septembre dernier, la Régie du logement a statué que le propriétaire d'un immeuble du centre-ville de Montréal n'avait pas le droit d'évincer des dizaines de locataires du Club Sommet sous prétexte qu'il désirait rénover son immeuble.

Le régisseur a conclu que le propriétaire n'avait pas l'intention de rénover l'immeuble, comme il le prétendait. Il cherchait plutôt à vider ses logements pour les relouer ensuite plus cher à d'autres locataires après avoir procédé à la titrisation de l'immeuble.

Le directeur général du Club Sommet, Olivier Monnais, se dit déçu de la décision. Mais il n'a pas l'intention d'interjeter appel.

D'après le reportage de Jean François Bouthillette

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