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Le Parti québécois exhorte le gouvernement à s'opposer au projet de loi C-10

 Menottes
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parti québécois s'oppose à certaines dispositions du projet de loi C-10 sur la criminalité. Et encore plus aux propos tenus dernièrement par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, qui a invité les provinces à couper dans certaines dépenses à caractère social pour financer leurs prisons. Plusieurs porte-parole de l'opposition officielle se sont étonnés vendredi du silence du gouvernement Charest à ce sujet. Ils ont appelé le premier ministre à exprimer son « rejet pur et simple » du texte présenté par le gouvernement Harper.

En guise de réponse, le cabinet du ministre québécois de la Justice a transmis à Radio-Canada.ca un courrier adressé fin septembre par Jean-Marc Fournier à son homologue fédéral, Rob Nicholson. Courrier dans lequel il s'inquiète de l'approche du gouvernement fédéral dans le traitement des jeunes contrevenants.

« Le projet de loi C-10 de Stephen Harper est une attaque aux valeurs québécoises, nous le savions. Mais l'invitation faite par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à modifier les priorités québécoises pour faire payer les décisions conservatrices est inacceptable », a affirmé le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, lors d'un point presse organisé vendredi matin.

« Sabrer dans l'éducation, l'aide sociale ou les services sociaux, comme le voudrait le ministre Toews, est la meilleure façon d'assurer une hausse de la criminalité et, par ricochet, un accroissement supplémentaire de l'incarcération et des coûts qui y seront reliés. »

— Une citation de  Stéphane Bergeron, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique

« La stratégie conservatrice est choquante », considère pour sa part Véronique Hivon, durant une entrevue téléphonique accordée à Radio-Canada.ca. La porte-parole du PQ en matière de justice et de protection de la jeunesse considère que le projet de loi omnibus du gouvernement Harper « mélange certaines bonnes mesures qui font consensus avec d'autres qui vont totalement à l'encontre des valeurs québécoises et des consensus de l'Assemblée nationale. »

Le modèle québécois en péril

La députée de Joliette cible notamment les dispositions concernant les sursis, « qui seront quasiment abolis », ainsi que le durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes contrevenants. Sur ce second point, Véronique Hivon soutient que le projet de loi C-10 remet en cause le modèle québécois de justice. Un modèle, « dont la réhabilitation constitue la pierre d'assise et qui permet au Québec d'afficher l'un des taux de criminalité les plus bas en Amérique du Nord », souligne-t-elle.

Véronique Hivon rappelle également que plusieurs organismes québécois - « et non des moindres », insiste la députée qui cite la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou encore l'Association des centres jeunesse du Québec - ont tour à tour dénoncé le projet de loi C-10. « En revanche, le gouvernement de Jean Charest est, lui, resté silencieux », regrette la porte-parole du PQ.

Avec ses collègues Bernard Drainville et Stéphane Bergeron, ce dernier s'exprimant en qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Véronique Hivon demande donc au premier ministre du Québec de « se réveiller, de signifier son désaccord et de s'opposer au gouvernement Harper ».

« Un silence préoccupant »

En l'état actuel, « le silence des ministres [de la Justice ou des Services sociaux] laisse croire qu'ils sont complices de la stratégie fédérale. Ils ont le devoir de ne pas les laisser faire », ajoute la députée de Joliette.

Au cabinet du ministre de la Justice, on trouve la sortie des trois députés péquistes « assez comique ». L'un des collaborateurs de Jean-Marc Fournier explique que le Parti québécois a reçu les copies des courriers envoyés par ce dernier au ministre fédéral de la Justice, et qu'il « n'a pas grand-chose à ajouter de plus ».

Dans la dernière lettre adressée le 30 septembre dernier à Rob Nicholson, Jean-Marc Fournier écrit, entre autres, que « le projet de loi C-10 relègue au second plan les principes fondamentaux de la réadaptation et de la réinsertion sociale des adolescents. »

Le ministre québécois regrette par ailleurs que ces « préoccupations demeurent sans réponse dans le projet de loi ». Il demande ainsi à son homologue de le recevoir afin que le projet du gouvernement Harper « ne soit adopté sans que vous n'ayez tenu compte des préoccupations de la société québécoise ».

Pour Véronique Hivon, qui affirme n'avoir pas reçu copie dudit courrier, les missives de Jean-Marc Fournier ne sont que du « fédéralisme de correspondance. Le ministre s'oppose en catimini, sans jamais obtenir de réponse du fédéral. Il devrait plutôt monter au front publiquement », rétorque-t-elle, invitant le ministre à manifester avec les citoyens ou à prendre la tête d'une délégation québécoise multipartite, qui pourrait se présenter en commission parlementaire à Ottawa.

Quel (sur)coût pour le Québec ?

Le Parti québécois estime que le projet de loi C-10 provoquera une augmentation des coûts de plusieurs centaines de millions de dollars pour le Québec. L'opposition officielle veut donc que les dépenses supplémentaires engagées par la province soient compensées par Ottawa.

Le projet de loi omnibus du gouvernement Harper « va nous coûter une fortune, affirme Bernard Drainville, porte-parole du PQ en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes. « Mais le fédéral nous dit : “vous paierez pour ça, ce n'est pas notre problème; prenez l'argent dans les hôpitaux et les écoles si vous n'êtes pas contents” », déplore le député de Marie-Victorin.

Selon les estimations du Parti québécois, l'ensemble des mesures du projet de loi C-10 coûtera quelque cinq milliards de dollars au Canada, dont « au moins un demi-milliard qui devra être assumé par le Québec ne serait-ce que pour la simple question de l'abolition des sursis », a déclaré Stéphane Bergeron, porte-parole du PQ pour les questions de sécurité publique.

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