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Propos antihomosexuels : la Cour suprême tranchera entre haine et liberté d'expression

Bill Whatcott

Bill Whatcott (archives)

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un désaccord entre la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Bill Whatcott se retrouve mercredi devant la Cour suprême à Ottawa.

La commission a jugé, en 2005, que l'homme qui résidait anciennement à Saskatoon a enfreint le Code des droits de la personne de la province en distribuant, en 2001 et 2002, un dépliant rempli de propos haineux contre les homosexuels.

Bill Whatcott a été reconnu coupable et condamné à verser 17 500 $ aux plaignants, mais ce jugement a été cassé en 2010 par la Cour d'appel de la Saskatchewan.

L'avocat de Bill Whatcott, Me Thomas Schuck, veut enlever au système judiciaire le droit de se prononcer sur les propos haineux, car d'après l'avocat, il est impossible de définir la haine.

Selon le commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, le juge David Arnot, la liberté d'expression s'arrête aux propos haineux.

Le juge Arnot a déclaré mardi, en conférence de presse, que trop de cas ignorés de propos haineux et de violence au 20e siècle, autant en Saskatchewan qu'à l'étranger, ont mené à des fins terribles et tragiques.

Le gouvernement de la Saskatchewan et la Commission des droits de la personne de la province font partie de ceux qui vont affirmer à la Cour suprême que la vie des homosexuels est dévalorisée par des propos haineux, qui dénigrent leur style de vie.

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